À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LT 11-16 PL B18 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0224 (LT) 576 Princess Street; 578 Princess Street; et 600 Princess Street, Kingston, ON (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11529-011Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00019
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LANE ABUTTING LT 12 TO 17 PL B18 KINGSTON CITY CLOSED BY FR443978, FR457683; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0225 (LT) 0 Albert Street; 518 Albert Street, Kingston, ON (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11529-011Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00020
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LT 17 PL B18 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0226 (LT) 465 Albert Street, Kingston ON (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11529-011Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00021
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH AS IN R275292; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0084 (LT) PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH AS IN B11652B; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0140 (LT) 5318 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00022
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1, CON 8 (WHIT) PT 1 65R1658 EXCEPT PT 1 D1036; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0595 (LT) 5262 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00023
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH, AS IN R245872, EXCEPT PT 1 65R30501, WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0552 (LT) 5270 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00024
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00004
Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2022
Req # A-2020-00187
Rapports du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (19 février 2021) (rapport BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A et notes de service) évaluant/surveillant les capacités et les problèmes d'entreposage des déchets nucléaires sur des sites canadiens (Ontario et Nouveau-Brunswick) de réacteurs ou de l’industrie de l’uranium). Inclure des rapports sur la viabilité des piscines d'entreposage des déchets nucléaires et sur la viabilité des silos de stockage du combustible usé sur ces sites. Inclure tous les documents concernant l'entreposage des déchets nucléaires produits au Canada et leurs problèmes ou dont l'entreposge est envisagé sur des sites étrangers, ainsi que l’évaluation de ces installations et plans d'entreposage.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00195
Fournir une liste des mesures de suivi prises par le Comité de direction de la CCSN en janvier 2021. Inclure tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter : les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en janvier 2021. Inclure également les comptes rendus ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021