À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Port de Belledune
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-01023
Statistiques ministérielles sur les employés mis en congé non payé en raison de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00050
Copies des contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Palantir TechnologiesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00053
Documents sur les achats effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès de Rideau inc. le 9 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00055
Documents sur les achats effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès d’Amazon le 5 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2017-00861
Documents du 4 novembre 2015 au 14 novembre 2017 relatifs aux propositions du gouvernement concernant la réforme du budget des dépensesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00948
Documents consultés lors de la rédaction des niveaux d’évaluation de l’incidence décrits dans la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00176
Propositions ou demandes des Forces armées canadiennes ou du ministère de la Défense nationale, du 1er avril 2018 au 26 juin 2020, concernant des changements touchant le groupe de rémunération des pilotes des Forces armées canadiennes, l’indemnité différentielle pour les pilotes, l’indemnité d’environnement du personnel navigant, le facteur de solde des militaires ou les primes au maintien en poste des pilotes des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021