À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Port de Belledune
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # AI_2022-2023_1
Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.Organisation: Office national du film
mai 2022
Req # A-2020-00363
Documents présentés et consignés par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du GC pour 20 réunions tenues entre février 2019 et août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00683
Documents sur la modification de la série de critères de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 en ce qui concerne la cote de niveau Très secret approfondie afin d’ajouter les évaluations polygraphiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00723
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Transports Canada sur les mesures d’adaptation pour motif religieux dans le cadre l’exigence de vaccination imposée par le gouvernement fédéral, entre le 1er septembre et le 20 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00805
Les noms des personnes-ressources ou des coordonnateurs ministériels de Ressources naturelles Canada en ce qui a trait à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, entre le 1er janvier 2012 et le 26 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00839
Documents concernant l’harmonisation des normes de sécurité au sein de l’alliance de services de renseignement Groupe des cinq (Five Eyes)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00895
Calendrier de présentation au Parlement du Rapport final sur l’examen de l’accès à l’information, du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00984
Pour la période du 1er janvier 2020 au 1er février 2022, tout document qui concerne les leçons tirées de la lutte contre la pandémie au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-01011
Énoncé des travaux et rapports de constatations liés au contrat 2406221110 conclu avec Breckenhill Inc.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-01014
Note d’information 52421553 : Examen de l’accès à l’information – Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » et « Principales mesures préliminaires en matière d’accès à l’information »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022