À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-47
Toutes les évaluations de la santé et du bien-être au travail en lien avec l’établissement du groupe de soutien par les pairs qui font mention d’une blessure de stress post-traumatique chez les employés du SCRS ainsi que les évaluations qui ont mené à la cessation des activités du groupe de soutien par les pairs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-48
Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-51
Tous les rapports du SCRS qui démontrent que le SCRS satisfait aux exigences énoncées dans le plan d’action du ministre de la Sécurité publique en ce qui a trait aux blessures de stress post-traumatiqueOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-96
Rapport intitulé « People's Republic of China Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat » (L’ingérence étrangère par la République populaire de Chine au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-185
Note d’information: Réf # EXE23-40398Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # DA-2021-00010
Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00386
Tous les documents de 1985 à aujourd’hui se rapportant à l’incertitude systémique dans le contexte de la « recherche scientifique et du développement expérimental » tel que ce terme est défini au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00397
Note d’information 2021FIN507000 – Réunion bilatérale avec l’ambassadrice de France, Kareen RispalOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00617
Cahier de breffage ministériel: je souhaite obtenir les documents et le cahier de breffage qui ont été remis à l'Hon. Chrystia Freeland pour la présentation de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2022-00044
Tous les documents concernant HSBC Holdings Plc et la Banque Toronto-Dominion contenant le mot « nucléaire » lors de leurs conseils sur la conception, le développement et le soutien du Cadre des obligations vertes du Canada du mois de juin 2021 au 24 avril 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023