À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2021-736
Notes d’allocution à l’intention des cadres supérieurs de même que les évaluations du CIET et de la DER portant sur la chaîne de blocs ou les cryptomonnaies préparées ou obtenues depuis le 24 août 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-771
Veuillez fournir tous les rapports liés aux consultations tenues entre l’équipe des Relations de travail ou de la Sécurité interne du SCRS et les professionnels de la santé du Service qui conseillent à ces professionnels de signaler à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) – de façon unilatérale – les blessures de stress psychologique continu causées par des résultats négatifs aux tests polygraphiques. Plus précisément, pour les cas où le personnel médical du SCRS a été avisé de répercussions psychologiques graves nécessitant un soutien ou une intervention psychologique par l’entremise du Programme d’aide aux employés –, veuillez fournir les exigences prévues par les politiques du SCRS et les obstacles pour le personnel médical du SCRS qui devrait divulguer de façon unilatérale ces blessures de stress psychologique au WSIB (pour la période du 1er janvier 2010 au 15 mars 2022).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-796
Note d’information: Réf # EXE21-37469Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-810
Note d’information: Réf # EXE21-38206Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-816
Note d’information: Réf # EXE21-37929Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-818
Note d’information: Réf # EXE21-37999Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2021-833
Copie du dossier d’AIPRP suivant du SCRS : A-2018-1011 (3 pages).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-2
Demandes de dossiers liés à l’accès à l’information précédemment diffusés – organisation : Service canadien du renseignement de sécurité; année : 2020; mois : décembre; numéro de la demande : A-2020-375; résumé de la demande : rapports de renseignement et documents d’information les plus récents portant sur une évaluation de la menace provenant d’acteurs étrangers qui prennent pour cibles des universités canadiennes; déclassement : tous exemptés; nombre de pages : 0.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-5
Veuillez fournir tout document ou le nombre de dossiers d’habilitation de sécurité préparés par le SCRS pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail au sujet de l’évaluation de la déclaration d’employés du SCRS qui indiquent avoir souffert de troubles de stress post-traumatique (TSPT), évitant ainsi la divulgation non autorisée d’informations relatives à la sécurité nationale ou des accusations portées au titre de la Loi sur la protection de l’information contre des employés du SCRS atteint d’un TSPT.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-6
Projet d’amelioration des operations – Rapport finalOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022