À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Toute correspondance adressée à ou rédigée par un conseiller concernant Plastiques Moore, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024
Req # A-2024-00003
Documents détaillant le budget pour le "personnel exonéré", le nombre correspondant de ces employés à temps plein et leurs titres, ventilé par année fiscale de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2024
Req # A2023-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC n'ont pas enquêté sur une allégation d'agression sexuelle en temps…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00008
Pourriez-vous s'il vous plaît me fournir les données empiriques utilisées pour déterminer les taux révisés pour les calculs de l'indemnité de logement pour les employés fédéraux d'Iqaluit. Les données concerneraient les frais de…Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
J'aimerais savoir combien Statistique Canada a dépensé pour tous les frais juridiques en 2023 liés à la non-achèvement du recensement résidentiel.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00075
Demander les ensembles de données ci-dessous concernant le financement de l'éducation.Organisation: Statistique Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre national des Arts
Req # A-2023-00001
Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A2022-035
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023