À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 197 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2015-01991
Tous les appels d’offres et contrats relatifs à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions remorqueurs utilisés dans le cadre du Programme de vol à voile des Cadets de l’Air à l’École régionale de vol à voile (Centre) entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2016.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2019-01138
CFINTCOM2019-1251954 : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2019-01286
Nombre et détails des blessures signalées lors des entraînements des Forces armées canadiennes, par base militaire, au cours des trois dernières années (2017 - 2019).Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00064
Du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019. Tous les documents et communications numériques concernant la relation et les activités du Prince Andrew avec la Princesse Louise FusiliersOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00671
Document d’information intitulé : (SC) Activités cybernétiques de la Chine et de la Russie 2020-06-19Ref # CFINTCOM2020-0009422. Reçu par l’Organisation du chef d’état-major de la Défense : Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00730
Contrat W6369-17P5LD/001/IPS, y compris tous les amendements et autorisations de tâches (terminés, actifs et futurs)Organisation: Défense nationale
mai 2023