À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2022-00993
Renseignements relatifs à la communication de lobbying no 501272, mettant en cause Madwa-Nika Cadet, conseillère en politique de l’ISDE, et Google Canada Corporation, le 5 mars 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00994
Renseignements relatifs à la communication de lobbying no 495630, mettant en cause Parvinder Sachdeva, directeur des nominations, et Google Canada Corporation, le 28 janvier 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-01005
Renseignements relatifs à la communication de lobbying no 490885, mettant en cause le bureau du ministre dans l’Atlantique et IBM Canada Ltd, le 16 novembre 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-01036
Note de breffage pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010136 – Addendum – Approbation d’une contribution au programme canadien d’adoption du numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00947
Renseignements relatifs à la communication de lobbying no 534423, mettant en cause Andy Fillmore, secrétaire parlementaire, et Amazon Web Services Canada Inc. le 11 mai 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2020-00564
Renseignements sur les points d’échange Internet au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2020-01022
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006079 – Clever Leaves – Règlements sur le cannabisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2020-01138
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006305 – Nouvelle lettre d’intention du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2020-01174
Note de breffage pour la ministre du Développement économique rural : BN0006847 – Questions complémentaires sur le Fonds pour la large bande universelle, de la part de la ministre MonsefOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2020-01445
Demandes de licences subordonnées évaluées en vertu de la procédure CPC-2-1-23 (Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres) présentées par Rogers Communications Inc. ou se rapportant à cette entreprise entre le 1er janvier 2010 et le 1er mars 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023