À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 357 dossier(s)
Req # 1A-2023-03431
Nous souhaitons mettre à jour les renseignements précédemment demandés et reçus dans les documents A-2018-20797 et A-2019-18815. 1. Une copie de chaque résumé d’une page, pour chaque service relatif aux frais, pour chaque année, pour l’exercice 2021-2022. 2. Une copie de l’analyse annuelle des frais ainsi que de l’analyse sommaire sur cinq ans pour chaque extrant ou service, au cours de l’exercice 2021-2022. 3. Une copie du résumé d’une page fondé sur l’analyse annuelle qui fournit le coût total, le volume, le coût unitaire pour chaque service relatif aux frais (extrant) pour chaque exercice financier, au cours des périodes d’exercice financier suivantes : 2021-2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-08620
Liste des évaluations des besoins en matière de protection de la vie privée (EBVP) effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 23 avril 2023, envoyée à la division de l’AIPRP d’IRCC. original - Veuillez fournir toutes les copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 23 avril 2023, envoyées à la Division de l’AIPRP d’IRCC. S’il n’existe pas de versions finales, veuillez inclure les dernières versions provisoires.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-12005
Copie de la note d’information/note de service F-01276453 (Î.-P.-É.) Rapport du directeur parlementaire du budget sur Entrée express. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer qu'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-11181
Veuillez fournir une copie de tous les courriels envoyés en réponse aux questions posées dans les boîtes de réception des représentants en immigration, telles que ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca et IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca, pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 2023. Veuillez également joindre des copies des questions.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-65742
Veuillez fournir les courriels, les notes, les notes de service, les discussions concernant les plaintes reçues au sujet des médecins désignés d’IRCC en Inde, ainsi que le processus de plainte. Veuillez exclure les renseignements personnels concernant d’autres personnes. Uniquement les renseignements du 28 juillet 2021 au 28 juillet 2022. original - Veuillez fournir les courriels, les notes, les notes de service, les discussions concernant les plaintes reçues au sujet des médecins désignés d’IRCC en Inde. Seuls les renseignements relatifs aux 12 derniers mois à compter du 28 juillet 2022 m’intéressent.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-74003
Copie de la note d’information/note de service F-1194953 (DGAR) Opération Sécurité des Afghans : État de préparation des partenaires de recommandation. Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-80296
**Modifié**Veuillez fournir toutes les communications électroniques écrites relativement aux questions et réponses fournies par le mode de service réservé (MSR) concernant le programme de visa pour démarrage d'entreprise au cours des six derniers mois, à l’exclusion de toutes les demandes de mise à jour sur l’état de dossiers individuels.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2022-73994
Copie de la note d’information/note de service F-1211189 (CPM) Mesures de dotation du groupe de la direction dans le secteur de coordination de l’Afghanistan (EX-03 et EX-01). Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-05252
Veuillez fournir le rapport de gestion de cas AccessPro (rapport sommaire de la demande) pour les numéros de suivi suivants : 2932689, 2913432 et 2942012.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-14584
Je demande le document statistique des éléments suivants : 1. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) REÇUES par l’agent d’immigration d’Accra en 2021; 2. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) TRAITÉES ET RÉLGÉES par l’agent d’immigration d’Accra en 2021; 3. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) REÇUES par l’agent d’immigration d’Accra en 2022; 4. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion de personnes à charge des personnes protégées) TRAITÉES ET RÉGLÉES par l’agent d’immigration d’Accra en 2022Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023