À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2023-02
Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-03
Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-62
Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes dans l’embauche, la formation, la promotion et le maintien en poste des personnes « noires et racialisées » et les 4 catégories de candidats/employés visés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Veuillez limiter la recherche entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00004
Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone fondée sur le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone et ses prédécesseurs du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez me fournir le résultat des plaintes et des enquêtes comme indiqué ci-dessus. Veuillez me fournir des documents qui éclairent la prise de décisions concernant les plaintes et les enquêtes, comme indiqué ci-dessus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2021-01011
Copie de toutes les documents entre 1er janvier 2005 au 16 février 2022 démontrant les frais juridiques par Justice Canada dans le dossier du programme ou scandale des commandites afin de récupérer les fonds versé dans le programmes des commandites.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2021-01016
Copie de tous les documents sur la réforme du Sénat qui portent sur les sujets suivants : a) le décret CP 2016-001, b) la création du Conseil consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et c) la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du Renvoi relatif à la réforme du Sénat.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2021-01067
Copie de tous les documents détenus par le ministère de la Justice du 1er janvier 2018 au 11 mars 2022 correspondant aux affidavits écrits ou signés par Andie Daponte, à l'exclusion des communications avec le Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022