Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Tous les documents liés aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00071

Note d’information 2023FIN512483 – Aperçu des services d’envoi au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # 2023-M1001

Préparation d’un document décrivant les subventions accordées par Téléfilm Canada à BIPOC TV & Film entre 2020 et le 27 avril 2023

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # 23-2301

1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
mai 2023

Req # 23-2304

Je demande les informations suivantes : 1. Une mise à jour du calendrier du projet, plus particulièrement un calendrier des dates de livraison prévues et la date à laquelle la dernière rame devrait être livrée (...) ; 2. Le contrat original porte sur 32 rames. S'agit-il de 23 rames avec 32 locomotives ou obtenons-nous une locomotive supplémentaire ? 3. le début prévu des parcours commerciaux desservant les gares de la subdivision Kingston du CN (c.-à-d. Brockville, Kingston et les points à l'ouest) ; 4. si elles sont disponibles, les dates prévues des essais des rames (...) ; 5. l'état de la rame no 1 (locomotive 2200, 2201/voiture de queue 2300) (...) cette rame entrera-t-elle bientôt en service commercial ? et 6. les exigences en matière d'essais qui doivent être respectées avant que la rame ne soit livrée (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mai 2023

Req # A-2021-02

Je cherche toutes les versions (provisoires et finales) du rapport suivant : « The Origins of a Proposed Holocaust Gallery at the Canadian War Museum »

Organisation: Musée canadien de l'histoire

60 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-10

Tous les procès-verbaux, ordres du jour et pièces jointes des réunions du conseil d’administration relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-11

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification ministériel relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-12

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022
Date de modification :