À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 448 dossier(s)
Req # A-2023-000119
Tous les courriels, toute la correspondance et toutes les lettres, y compris les pièces jointes envoyées et reçues par les représentants de Santé Canada et de l’Équipe d’introspection comportementale (EIC) entre le 5 septembre 2019 et le 20 janvier 2023.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000127
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Sociétés auprès de votre organisme. 2846-3065 Québec inc. (NEQ : 1140856064), 9143-8945 Québec inc. (NEQ : 1177623668), 9268-2616 Québec inc. (NEQ 1168504687), 9378-4197 Québec inc. (NEQ : 1173669715), 9378-4262 Québec inc. (NEQ : 1173669988), Groupe Giroux Maçonnex inc. (NEQ : 1169585271), Les Produits J. S. inc. (NEQ : 1142900787), M.A.C. Métal Architectural inc. (NEQ : 1170221429).Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000139
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Les Industries Blais Inc. (NEQ : 1166151309) 155 boul. Industriel, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6P2. Groupe Blais Synergie Inc. (NEQ : 1176644327) 155 boul. Industriel, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6P2. Services D’entretien Miniers Industriels R.N. 2000 Inc. (NEQ : 1147803937) 155 boul. Industriel, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6P2.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000140
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier des Sociétés auprès de votre organisme. Réparations Ferroviaires K.L.N. Inc. (NEQ : 1162109723), Gestion Karl Arsenault Inc. (NEQ : 1170970892) et Gestion Immobilière K.L.N. Inc. (NEQ : 1176445014).Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2023-000151
Rapports, notes d’information ou documents d’évaluation concernant l’introduction éventuelle de comptes de dépenses de santé en Alberta. Inclure les dossiers du 1er octobre 2022 au 1er mai 2023.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-001132
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « CABAZITAXEL ». Numéros d'identification : E2B_03023776, E2B_03023786.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-001555
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-114221-353, Les préparations opérationelle pour les activités liées aux vaccins et thérapies de COVID-19.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2021-002081
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « MORPHINE ». Numéros d'identification : 000973791, 000975736, 000976090. DEI pour « HEPARIN ». Numéro d'identification : 000974721.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-000217
Briefing note in the Ministerial Executive Correspondence System (MECS) for the following file: 20-106637-304, L'AGENCE DE RÉGLEMENTATION DE LA LUTTE ANTIPARASITAIRE - MESURES POUR ANNULER L’HOMOLOGATIONS DE PRODUITS.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2022-000218
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103330-693.Organisation: Santé Canada
mai 2023