Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2022-00047

Tous les dossiers sur le travail de promotion sonts décrits dans l’article de nouvelle mis en lien ici : https://www.taxpayer. com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00064

Note d’information 2021FIN502390 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 11 janvier 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00065

Note d’information 2020FIN500507 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 19 octobre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00066

Note d’information 2020FIN499238 — Réunion du Comité consultatif supérieur du 28 août 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00067

Note d’information 2021FIN503936 – Note d’information pour la réunion du Comité consultatif supérieur du 12 mars 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00077

Documents relatifs aux réunions du 26 janvier 2021 et du 3 février 2021 entre les représentants de la CIBC et le représentant Michael Ingoldsby du ministère des Finances Canada (conseiller de la ministre)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # 22-2202

Fournissez la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont subi des baisses de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mai 2022

Req # 22-2203

Présenter la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mai 2022

Req # 22-2208

(...) nous devons évaluer les impacts du bruit ferroviaire provenant des trains de VIA Rail circulant dans la subdivision adjacente d'Alexandria. Pourriez-vous nous fournir les données sur le trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire ? Ces données comprennent les éléments suivants : (i) type de train (passagers/marchandises, etc.) ; (ii) type de moteur (supposé diesel) ; (iii) rail soudé (oui/non) ; (iv) nombre de trains (jour/nuit) ; (v) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (vi) vitesse ; (vii) règlements sur les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont actionnés (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Savoir polaire Canada

mai 2022
Date de modification :