Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 411 dossier(s)

Req # 1A-2022-65742

Veuillez fournir les courriels, les notes, les notes de service, les discussions concernant les plaintes reçues au sujet des médecins désignés d’IRCC en Inde, ainsi que le processus de plainte. Veuillez exclure les renseignements personnels concernant d’autres personnes. Uniquement les renseignements du 28 juillet 2021 au 28 juillet 2022. original - Veuillez fournir les courriels, les notes, les notes de service, les discussions concernant les plaintes reçues au sujet des médecins désignés d’IRCC en Inde. Seuls les renseignements relatifs aux 12 derniers mois à compter du 28 juillet 2022 m’intéressent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2022-74003

Copie de la note d’information/note de service F-1194953 (DGAR) Opération Sécurité des Afghans : État de préparation des partenaires de recommandation. Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2022-80296

**Modifié**Veuillez fournir toutes les communications électroniques écrites relativement aux questions et réponses fournies par le mode de service réservé (MSR) concernant le programme de visa pour démarrage d'entreprise au cours des six derniers mois, à l’exclusion de toutes les demandes de mise à jour sur l’état de dossiers individuels.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

246 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2022-73994

Copie de la note d’information/note de service F-1211189 (CPM) Mesures de dotation du groupe de la direction dans le secteur de coordination de l’Afghanistan (EX-03 et EX-01). Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-05252

Veuillez fournir le rapport de gestion de cas AccessPro (rapport sommaire de la demande) pour les numéros de suivi suivants : 2932689, 2913432 et 2942012.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-14584

Je demande le document statistique des éléments suivants : 1. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) REÇUES par l’agent d’immigration d’Accra en 2021; 2. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) TRAITÉES ET RÉLGÉES par l’agent d’immigration d’Accra en 2021; 3. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion des personnes à charge de personnes protégées) REÇUES par l’agent d’immigration d’Accra en 2022; 4. Nombre total de demandes de résidence permanente pour le parrainage d’un époux ou conjoint (à l’exclusion de personnes à charge des personnes protégées) TRAITÉES ET RÉGLÉES par l’agent d’immigration d’Accra en 2022

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-15897

Copie de la note d’information/note de service F-01276453 (SMA PSP) Rapport du directeur parlementaire du budget sur Entrée express.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-14536

Documents et statistiques relatifs aux délais de traitement des demandes de parrainage d'un membre de la famille pour les réfugiés entre 2021 et mai 2023. En particulier, les délais de traitement au fil des ans et selon le pays de la demande.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-84103

Les statistiques suivantes concernant la politique d'intérêt public visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19 pour la période allant du 14 décembre 2020 à la date à laquelle cette demande d’accès à l’information est remplie : a) le nombre total de demandes reçues; b) le nombre total de personnes ayant déposé une demande – avec une ventilation par demandeur principal ou personne à charge et parmi les demandeurs principaux avec une ventilation supplémentaire par code de la CNP; sexe; statut du demandeur (en attente ou rejeté); pays d’origine; année d’arrivée au Canada; province de résidence prévue; c) le nombre total de demandes rejetées et le nombre total de demandes approuvées avec une ventilation plus détaillée (séparément dans chaque catégorie – approuvées et rejetées) : par sexe, code de la CNP, statut du demandeur (en attente ou rejeté), pays d’origine, année d’arrivée au Canada, province de résidence prévue; pour les demandes rejetées – motifs du refus; et d) le nombre de cas rejetés pour cause d'interdiction de territoire (avec une ventilation par motif d'interdiction de territoire). REMARQUE : J’ai déposé une demande similaire en 2021 (dossier d’AIPRP d'IRCC 2A-2021-67616) et j’ai obtenu des renseignements jusqu’au 28 février 2022. J’aimerais maintenant obtenir des renseignements à jour.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-84572

Nous demandons l'accès à la liste actuelle des noms et des contacts des supérieurs des Programs Managers ou titres associés. Également, nous voulons l'accès, à cette même liste, mais pour les directeurs de zones. Nous vous déposons les listes de 2016 à titre indicatif.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2023
Date de modification :