À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2022-49
Pour donner suite à la demande 116-2021-955, veuillez fournir une explication pour les différences observées dans les évaluations des risques professionnels entre le premier document daté du 21 juillet 1998 – dans lequel tous les risques professionnels ont reçu la cote « 2 » – et le deuxième document, également daté du 21 juillet 1998, dans lequel les risques professionnels ont reçu la cote « 1 ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-56
Veuillez indiquer tous les rapports destinés aux cadres supérieurs du SCRS dans lesquels est indiquée la date à laquelle l’utilisation de l’immunité de l’État accordée au SCRS a été jugée comme étant erronée et préciser si l’organisation comprend désormais que cette immunité s’est terminée en 2001 après l’adoption de la Loi antiterroriste et de la Loi sur le SCRS de 2001 criminalisant la cession de biens et d’argent à des terroristes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-95
Rapports, documents, notes d’information et autres documents liés aux « priorités relatives à la sécurité nationale » pour la période du 1er juin au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-98
Note d’information: Réf # EXE21-37588Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-100
Note d’information: Réf # EXE21-37571Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2022-122
Veuillez fournir la copie en anglais du rapport annuel sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ainsi que le rapport annuel de 2021-2022 à l’intention du ministre sur les activités opérationnelles.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2020-00493
Tous les documents du 3 juillet 2020 au 30 octobre 2020 concernant les motions examinées par le Comité permanent de la Chambre des communes concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2020-01042
Note d’information 2021FIN502765 – Commentaires sur le Rapport annuel 2020 de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00212
Tous les documents du ministère des Finances relatifs à l’organisme Pride Toronto pour la période de septembre 2018 à juin 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00256
Note d’information 2021FIN504995 – Mise à jour sur la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructuresOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022