À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00031
Les statistiques des nominations annoncées par rapport aux nominations non annoncées des personnes provenant des groupes désignés et non désignés par les groupes visés par niveau EX, de 2014 à 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00035
Veuillez fournir les rapports annuels de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) déposés au Parlement pour 2018, 2019, 2020 et 2021 ainsi que les votes et le débat, conformément aux paragraphes 153(1) et 153(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00046
Tous les dossiers sur le travail de promotion sont décrits dans l’article mis en lien ici : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocatesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00047
Tous les dossiers sur le travail de promotion sonts décrits dans l’article de nouvelle mis en lien ici : https://www.taxpayer. com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocatesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00064
Note d’information 2021FIN502390 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 11 janvier 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00065
Note d’information 2020FIN500507 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 19 octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Note d’information 2020FIN499238 — Réunion du Comité consultatif supérieur du 28 août 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00067
Note d’information 2021FIN503936 – Note d’information pour la réunion du Comité consultatif supérieur du 12 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00077
Documents relatifs aux réunions du 26 janvier 2021 et du 3 février 2021 entre les représentants de la CIBC et le représentant Michael Ingoldsby du ministère des Finances Canada (conseiller de la ministre)Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00032
Tous les courriels et communications entre la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa ainsi que le service de police d'Ottawa depuis le début de la manifestation des camionneurs le 28 janvier 2022 au 7 février 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022