À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00069
À propos de « l'allée des ambassades » proposée dans Mechanicsville : communications avec Affaires mondiales Canada, la GRC, la Ville d'Ottawa et les personnes représentant la CCN, à propos de l'évaluation de sécurité, y compris les critères de décision et tout rapport, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2022
Req # 22-2202
Fournissez la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont subi des baisses de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2022
Req # 22-2203
Présenter la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2022
Req # 22-2208
(...) nous devons évaluer les impacts du bruit ferroviaire provenant des trains de VIA Rail circulant dans la subdivision adjacente d'Alexandria. Pourriez-vous nous fournir les données sur le trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire ? Ces données comprennent les éléments suivants : (i) type de train (passagers/marchandises, etc.) ; (ii) type de moteur (supposé diesel) ; (iii) rail soudé (oui/non) ; (iv) nombre de trains (jour/nuit) ; (v) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (vi) vitesse ; (vii) règlements sur les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont actionnés (...).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2020-00154
Une copie de tous les documents remis par les promoteurs Développements Windmill, Dream Unlimited et Theia Partners (et tout autre nom) à propos de l’aménagement des des îles de la rivière des Outaouais, à l’origine « les îles », mais « Zibi » pour la période allant de 2013 au 15 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # A-2021-00043
Le rapport le plus récent du comité consultatif sur le règlement des différends à propos des contributions que fait la CCN à la Municipalité de Chelsea, ainsi que le mémoire présenté au comité consultatif et les lignes de presse et documents les plus récents exprimant un appui à la position de la CCN.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2021
Req # 21-2101
Je demande que l’on me fournisse l’année 2019 et 2020. Il s’agit des formulaires 2, 2A et 2B du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEE). De plus, je vous demande de joindre à votre réponse à ma demande toute autre information relative aux initiatives de PLEE qui concerne VIA Rail Canada Inc.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.