À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 357 dossier(s)
Req # 2A-2020-05541
Copie de la note d’information/note de service F-1096912-4 (SMA-SEI) Rencontre avec le « Immigrant Employment Council of British Columbia »; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05599
Copie de la note d’information/note de service F-1095813 (DGI) Permis de travail pour fin de délocalisation dans un pays proche; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-03937
Demande des rapports/des statistiques sur le nombre total de demandes de permis d’études présentées à IRCC au Sri Lanka sur une base trimestrielle ou annuelle pour les années civiles 2017, 2018, 2019 et 2020 (31 mars). Recherche du nombre de demandes approuvées et du nombre de demandes refusées sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle, avec une ventilation en fonction de la province ou des territoires de destination aux fins des études. Veuillez noter que ces statistiques ne sont pas publiées ou disponibles sur le site Gouvernement ouvert ou d’autres sites publics.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05575
Copie de la note d’information/note de service F-1088102 (BDPD) Aperçu des résultats économiques des demandeurs d’asile en fonction de la base de données longitudinales sur l’immigration la plus récente; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2019-01911
Fournir le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et la date de réception de la présente demande; exposer en détail toutes les dépenses accompagnées des codes d’article de 2019-2020 suivants : 301, 311, 321, 322, 331, 332, 341, 351 ou 352. Pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/de l’entrepreneur, la date et la dépense totale. Lorsqu’il est impossible de fournir ces trois éléments dans le format demandé, fournir tous les dossiers relatifs à la dépense.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film