Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75 dossier(s)

Req # A-2021-00067

Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2022

Req # A-2021-00071

Une liste des plaintes reçues par le CPRST, depuis 2015, concernant Xplornet et la nature de chaque plainte, la date à laquelle chaque plainte a été déposée, et la province depuis laquelle chaque plainte a été déposée.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2022

Req # A-2021-00072

Le dimanche 20 novembre, lors d’une entrevue avec CHEK News après une manifestation à Victoria, en Colombie-Britannique, David Suzuki, de CBC/Radio-Canada, a donné la réponse suivante lorsqu’on lui a demandé ce qui pourrait arriver si les dirigeants du gouvernement ne s’attaquent pas de toute urgence à la crise climatique : « Nous sommes dans un profond, profond embarras. Et les grands experts nous le disent depuis plus de 40 ans. C’est ce à quoi nous sommes arrivés. L’étape suivante après cela, il y aura des pipelines qui exploseront si nos dirigeants ne font pas attention à ce qui se passe. » Je demande tous les courriels entre M. Suzuki et les rédacteurs de l’émission The Nature of Things de CBC/Radio-Canada qui ont trait à ses remarques ci-dessus.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2022

Req # A-2021-000138

Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.

Organisation: Infrastructure Canada

62 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000129

Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.

Organisation: Infrastructure Canada

68 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000132

Comité de surveillance du sous-ministre et appel du ministère fédéral - Projet de train à haute fréquence.

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000180

Résultats de tests sonores qui ont été faits avant le projet et après le projet (Pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès), en 2020 et 2021, pour tous les secteurs touchés, incluant le secteur de l'île-des-Soeurs.

Organisation: Infrastructure Canada

299 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000191

Correspondance entre Infrastructure Canada et notes d'information sur le Forum économique mondial.

Organisation: Infrastructure Canada

94 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000192

Toutes les versions de la fiche synthèse et les échanges courriels entre des représentants d’Infrastructure Canada et le MAMH faisant référence à une "fiche synthèse".

Organisation: Infrastructure Canada

20 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-000011

Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2022
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