Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2019-00051

Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID-19 du 1er mars 2020 jusqu'au présent (le 16 mars 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

8 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00002

Selon le résumé des activités de lobbying de Rogers, recherche des documents du CRTC et les courriels et notes concernant les réunions suivantes : 2019-07-24 Stephen Millington et 2019-05-29 Scott Hutton.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00005

Du 1er janvier 2020 à maintenant (le 30 avril 2020), tous les documents concernant les directives pour que les fournisseurs accordent une pause tarifaire aux utilisateurs pendant les périodes de pandémie et les règles de base que les fournisseurs devraient suivre lorsqu'ils utilisent le traçage des contacts pour collecter les données de santé relié au Covid 19.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-000046

Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne Kusugak, ministre des Services communautaires et gouvernementaux.