À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), de 1989 à aujourd'hui, par pays de persécution et par genre. 2) Le nombre total de demandes d'asile fondées sur le genre qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), des premières données disponibles jusqu'à aujourd'hui, par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00187
Rapports du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (19 février 2021) (rapport BMD/résultats des essais/rapports d’incidents/notes d’information/Q et A et notes de service) évaluant/surveillant les capacités et les problèmes d'entreposage des déchets nucléaires sur des sites canadiens (Ontario et Nouveau-Brunswick) de réacteurs ou de l’industrie de l’uranium). Inclure des rapports sur la viabilité des piscines d'entreposage des déchets nucléaires et sur la viabilité des silos de stockage du combustible usé sur ces sites. Inclure tous les documents concernant l'entreposage des déchets nucléaires produits au Canada et leurs problèmes ou dont l'entreposge est envisagé sur des sites étrangers, ainsi que l’évaluation de ces installations et plans d'entreposage.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00195
Fournir une liste des mesures de suivi prises par le Comité de direction de la CCSN en janvier 2021. Inclure tous les documents d’information, y compris, mais sans s’y limiter : les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; tout ce dont le Comité de direction a été informé en janvier 2021. Inclure également les comptes rendus ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00201
FAIT le 6 mars 2021, à 17 h 37 Ce qui suit concerne un événement à signaler qui s’est produit dans une centrale nucléaire canadienne, le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Documentation requise : Examiner la documentation des mesures de protection électrique du système d’alimentation de secours (protection par relais). Mesures de mise en œuvre nécessaires pour améliorer la fiabilité. Le coordonnateur national de l’AIEA (M. Ben Poulet, employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants et créer une mesure de suivi : Nous vous demandons de fournir les documents suivants : 1) Le numéro de la mesure de suivi créé par le coordonnateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN) pour les éléments. 2) Capture d’écran des deux mesures de suivi dans la base de données comportant le numéro de la mesure de suivi. 3) Examiner la documentation des mesures de protection électrique du système d’alimentation de secours (protection par relais). 4) Fournir le numéro du document électronique pour la consignation de l’examen. 5) Mesures de mise en œuvre de la documentation sur l’alimentation de secours qui a été définie pour améliorer la fiabilité et qui a été proposée dans la documentation sur le renouvellement du permis. Fournir le numéro e-Doc comportant la documentation de mise en œuvre. Fournir le numéro e-Doc comportant les documents de permis qui comprennent les mesures de mise en œuvre.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00203
Veuillez fournir : 1) Une copie de la lettre de [nom retenu] remise le 16 juin 2020 à la présidente de la CCSN. 2) Le numéro e-Doc de la lettre de [nom retenu], avocat, remise le 16 juin 2020; 3) une copie de tous les courriels envoyés à [nom retenu], avocat, par le personnel de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00206
1. Toute correspondance entre Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson, les RH, Caroline Ducros, ou toute autre personne, relative à la dotation de l’affectation de deux ans pour remplacer Ananda Senathirajah en tant qu’agente principale de projet chargée du dossier du système de gestion (Navigator). 2. Toutes les politiques des RH et les processus sanctionnés liés à la dotation d’un poste d’affectation syndiqué. 3. Tous les messages ou autres communications provenant de, destinés à, ou entre l’une des parties suivantes, séparément ou ensemble : Raoul Awad, Ross Richardson, Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson et Ramzi Jamal, qui font référence à moi ([nom retenu]). 4. Tous les messages ou autres communications provenant de, destinés à, ou entre l’une des parties suivantes, séparément ou ensemble : Marie-Pierre Grondin, Hugh Robertson et Josee Stone, concernant mon rôle dans la mise en œuvre des améliorations remarquables du système de gestion que le CD a approuvées après [renseignements personnels retenus].Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00001
Les documents suivants concernent le processus de dotation pour le poste J1120-1038 d’agent principal de projet de la DGIQ : a. l’annonce d'emploi; b. la liste des sites où l’annonce d'emploi a été affichée; c. toutes les communications (courriels, messages de l’équipe, notes au dossier, messages textes envoyés sur les téléphones intelligents de la CCSN, etc.) entre le gestionnaire d’embauche, le personnel des RH, les directeurs généraux, les vice-présidents et toute autre personne qui auraient pu participer à cette mesure de dotation; d. tous les curriculum vitae, lettres de motivation et évaluations écrites soumis par les candidats qui ont été invités à participer à l’évaluation écrite. Tout en respectant le droit à la vie privée, le CV, la lettre de motivation et la soumission pour l’évaluation écrite de chaque candidat doivent être rassemblés en un seul dossier, et les dossiers des candidats qui ont été invités à participer à un entretien doivent être signalés; e. toutes les références au « système de gestion » ou au « navigateur » dans tous les documents liés à ce processus de dotation; f. toutes les notes d’évaluation, les résultats, la notation ou toute communication relative à l’évaluation des examens écrits; g. une copie des questions d’entrevue; h. tout document, message ou autre communication indiquant les réponses/critères attendus, par rapport auxquels l’évaluation de l’entretien a été notée; i. dans le respect de la vie privée des candidats, toutes les notes prises par le comité de sélection sur les questions de l’entretien.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021