À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Achat fait par Doverfield Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [nom retenu] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT NE1/4 LT 26 CON 4 OPS; PT S1/2 LT 26 CON 4 OPS AS IN R368100; T/W R368100; S/T INTEREST IN R368100; S/T O11733; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0069 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 453 Thunder Bridge Road, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900-799Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00119
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en décembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00001
Veuillez fournir les notes d’information suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible : * 6740534 — « Perspective de l’organisme de réglementation pour le déploiement des PRM » * 6728515 — « Réponse à une campagne de rédaction de lettres »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00009
Achat fait par Tribute (Broadview) Limited (l’« Acheteur ») auprès de RUC Holdings ULC (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD, BEING PT 1 ON 2R-5902; T/W R.O.W OVER BLKS 14 & 15 2M1858 AS IN LT34175; COUNTY OF BRANT (tous sous le NIP 32067-0278 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 81 Tutela Heights Road, Ville de Brantford et PT STEWART & RUGGLES TRACT BRANTFORD,DESIGNATED AS PTS 1, 2, 3 ON 2R7417;; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PT 2 2R7417 IN FAVOUR OF UNION GAS COMPANY OF CANADA, LIMITED AS IN A84678; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PT OF STEWART AND RUGGLES TRACT, DESIGNATED AS PTS 1, 2, & 3 2R7417 IN FAVOUR OF THE HYDRO-ELECTRIC POWER COMMISSION AS IN TB41204 (tous sous le NIP 32067-0428 (LT)) et sans adresse municipale (tous les terrains et lieux mentionnés ci-devant sont désignés collectivement comme la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900-740Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00011
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de R.M. Harrison Developments Limited (anciennement connu sous le nom Har-Son Management Co. Limited) LT 4, PL 2946; ETOBICOKE, CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 07541-0050 (LT) 10 Beamish Drive, Toronto, Ontario M9B 3P3 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-107Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00012
Option d’achat faite par 2405257 Ontario Limited and Ghods Builders Inc. (collectivement l’« Acheteur avec option ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. Description légale : Part of Lot 23, Concession 1, East of Yonge Street, designated as Parts 1 to 123, inclusive on Plan 66R20786, save and except Parts 1, 2 and 3 on Plan 66R23396; as hatched in black on Schedule “A” hereto (la « Propriété »), Ville de Toronto Adresse municipale : Partie du 5949 Yonge Street, Toronto, représentant les stationnements vacants. Notre no de dossier : 6355.006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00013
Demande de propriété : 25 Mabelle Avenue, Toronto (Ontario) M9A 4Y1Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022