À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # AF-2021-00003
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants sur l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) :- la grille de notation et d’évaluation de l’initiative, qui comprend les critères d’évaluation et leur poids relatif; si possible, veuillez inclure la grille de notation et les indicateurs utilisés pour mesurer la gravité des besoins en logement dans chaque marché (20 points ont été attribués pour cette mesure). - la liste de toutes les demandes, y compris le nom et l’emplacement du projet, le nombre et le type d’unités, leurs résultats, s’ils ont été retenus ou non, et le montant d’argent reçu; - la mesure de la gravité pour le projet de la Société John Howard à Fredericton (N.-B.) (projet no 8049536).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
32 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # AF-2021-00007
Du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021, veuillez fournir toutes les notes de service, les dossiers de présentation et les documents à l’appui préparés pour le ministre Hussen sur le volet des projets de l’Initiative pour la création rapide de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2021-00008
Tous les documents, à l’exclusion des ébauches, produits entre le 1er avril 2020 et le 16 avril 2021 relativement aux demandes ou à la distribution de financement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement aux Territoires du Nord-Ouest, y compris, mais sans s’y limiter, le nom des organismes qui ont reçu du financement ou des engagements de financement pour des ensembles d’habitation aux T.N.-O., les montants reçus ou à recevoir et les descriptions des projets qu’ils ont proposés.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2021-00009
J’aimerais recevoir tous les documents de demande soumis dans le cadre du volet des grandes villes de l’Initiative pour la création rapide des logements du gouvernement du Canada pour la Ville d’Ottawa. J’aimerais également recevoir de la Ville d’Ottawa tous les documents de demande pour les gagnants du volet des projets de l’Initiative pour la création rapide de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2021-00012
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyés/reçus par le niveau de gestion du Bureau du président, le secteur des communications et du marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information concernant ou discutant de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible, éliminer les courriels et les chaînes en double. Limiter la période de recherche du 26 novembre 2020 à la date de réception de cette demande [26 avril 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2021-00014
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les gestionnaires du Bureau du président, du secteur des communications et du marketing et de l’équipe du dirigeant principal de l’information entre le 30 mars 2021 et la date de réception de cette demande [le 26 avril 2021] qui traitent de l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-spent-250,000-on-home-tax-study,-despite-denials. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible, éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2021-00017
Fournir tous les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches aux bureaux de première responsabilité (BPR) liés aux demandes d’accès à l’information déposées par Surajreet Singh et/ou Tom Kmiec. Inclure les dossiers et les instructions d’attribution des tâches envoyés entre le 1er mars 2021 et le jour de la réception de cette demande [27 avril 2021]. Inclure toute réponse reçue par le bureau de l’AIPRP (et son personnel) de la part des BPR dans laquelle on demande des éclaircissements sur les demandes d’information qui leur sont confiées ou pour lesquelles des demandes de prolongation sont demandées ou suggérées. Pour plus de certitude, les courriels contenant des instructions d’attribution de tâches sur les demandes d’accès à l’information peuvent avoir été envoyés par l’un ou l’autre des employés ci-dessous, ainsi que par tout membre du personnel de la SCHL figurant dans l’arrêté de délégation du ministère. Si le décret de délégation de la SCHL n’inclut pas Romy Bowers ou Anik Génier, incluez-les dans l’attribution de cette demande de renseignements. (et fournir des copies de leurs courriels dans lesquels ils ont participé à l’attribution de tâches liées à l’AIPRP aux BPR ou à la formulation de directives sur la façon dont les demandes de renseignements devraient être traitées). Antoine, Derek; gestionnaire principal, Séances d’information et AIPRP; Caouette-Fraser, Etienne; agent principal, Affaires parlementaires; Fontaine, Hugo P; agent principal, Affaires parlementaires; Hodgert, Jean-Marc A; analyste principal, Accès à l’information et protection des renseignements personnels; Larose, Mélanie; analyste principale, Accès à l’information et protection des renseignements personnels; Ostler, Sabrina J; gestionnaire principale, Séances d’information et AIPRP; Perron, Patrick; gestionnaire, Affaires parlementaires.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2021-00019
Comme il est indiqué dans l’édition du 19 avril 2021 du Vancouver Sun, l'ensemble des notes d’information/de l’information/du contexte/des décisions, des notes de service, des présentations PowerPoint et d'autres documents d’information préparés pour : « une réunion cette semaine entre des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de BC Housing, de Vancouver Coastal Health, de la Residential Tenancy Branch de la Colombie-Britannique et de la Ville de Vancouver pour discuter de la vente imminente du 333E. Pender, où se trouve le foyer pour personnes âgées Grace de Vancouver. » Plage de dates : du 12 avril 2021 à aujourd’hui [6 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00002
Tous les dossiers liés de quelque manière que ce soit pour chacune des années comprises entre 1970 à 2020 concernant les nominations à la fonction publique fédérale : 1. pour des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus, selon chacun des groupes visés par l'équité en matière d’emploi. 2. pour des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus. 3. pour des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus attribués à des Noirs. 4. L’effectif de la fonction publique fédérale, selon le groupe d’âge. 5. Le nombre de Noirs faisant partie de l’effectif de la fonction publique fédérale. 6. Les années d’expérience des employés nommés pour une période indéterminée à la fonction publique fédérale. 7. Les années d’expérience des Noirs employés dans la fonction publique fédérale. 8. Le nombre de Noirs employés dans la fonction publique fédérale, selon le ministère ou l’organisme. 9. L’effectif de la fonction publique fédérale, selon le groupe professionnel. 10. Le nombre de membres issus de minorités visibles dans la fonction publique fédérale, selon le groupe professionnel.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2019-00044
Fournir toutes les communications internes par courriel, notes d’information, notes de service, procès-verbaux de réunions et autres documents internes pertinents concernant la directive figurant dans la lettre de mandat de 2019 du ministre des Finances indiquant d’envisager des révisions à la ligne directrice B-20 / simulation de crise pour les prêts hypothécaires. Inclure les documents envoyés à la SCHL en provenance du ministère des Finances (y compris le cabinet d’un ministre) ou du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Le Bureau de première responsabilité (BPR) doit inclure dans la demande de documents, sans s’y limiter, les courriels envoyés et reçus par le Bureau du président et son chef de cabinet, les affaires parlementaires, les notes d’information et tous les membres du Conseil d’administration de la SCHL. Tout le personnel des politiques et de la gestion des risques de la SCHL devraient également être chargés de fournir des documents.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
103 page(s)
mai 2020
mai 2020