À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2022-00064
Note d’information 2021FIN502390 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 11 janvier 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00065
Note d’information 2020FIN500507 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 19 octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00066
Note d’information 2020FIN499238 — Réunion du Comité consultatif supérieur du 28 août 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00067
Note d’information 2021FIN503936 – Note d’information pour la réunion du Comité consultatif supérieur du 12 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00077
Documents relatifs aux réunions du 26 janvier 2021 et du 3 février 2021 entre les représentants de la CIBC et le représentant Michael Ingoldsby du ministère des Finances Canada (conseiller de la ministre)Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00021
Tous les contrats Services professionnels émis dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 : réf. 1335660Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00041
Première partie — Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom du demandeur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, à quoi sert l’aide financière. Deuxième partie — Liste des contrats de services-conseils/autres de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Elle devrait inclure ce qui suit : nom de l’entrepreneur, montant approuvé, ville/province, date d’approbation, nom du programme et description du projet/commentaires, c’est-à-dire, l’objet du contrat.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ministère des Finances Canada