À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2021-00296
Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités modernes ou d'autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00303
Note d'information MM2166, Réunion du ministre avec le ministre manitobain Lagimodiere le 20 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00315
Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2022-00007
Document Les pensionnats indiens au Québec qui a été écrit par Brian Getler en septembre 2012.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2018-03993
Procès-verbal de la réunion du Conseil national des aînés qui touche la période 2009-2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2019-03123
Dossiers relatifs au financement et aux demandes de financement présentées par le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le service Jeunesse, J’écoute.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-01949
Présentez des copies de tous les courriels concernant le système en ligne de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail à destination et en provenance de brian.hickey@hrsdc-rhdcc.gc.ca pendant la période allant du 20 août 2021 au 20 sep. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02418
L’ensemble des documents, des documents d’information, des notes de service, des mémoires de décision, des notes d’information et des courriels ayant trait au financement d'environ 16 M$ du gouvernement fédéral relativement à la « rémunération rétroactive », suivant ce qui est répertorié dans les renseignements supplémentaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02600
Présentez une impression des 10 courriels ci-joints.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-02890
Note de breffage 2021 NHQ 003177 "Exigences pour les logements offerts par les employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires: Ce que nous avons entendu et les prochaines étapes" 18 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022