À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 761 dossier(s)
Req # A-2021-00347
Tous les documents datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 concernant les déplacements effectués en 2021 par les membres de la délégation canadienne pour participer à la rencontre COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, ainsi que les quarantaines…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00288
Toutes les notes d’information préparées pour la sous-greffière du Conseil privé entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021 qui font mention de l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef du…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00435
Des copies de toutes les communications, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2022, avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants concernant la proposition, l’élaboration, la rédaction et la publication du rapport « The…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-010
Fournir des renseignements sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2022
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-9
Tout document, rapport, croquis, photos en lien avec l'événement connu publiquement sous le nom de ''L'ovni de la Place Bonaventure'' ou ''L'ovni de Montréal'' s'étant produit le 7 novembre…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2021
Req # A-2021-54
La liste de toutes les entreprises au Canada qui ont reçu des cotes de fiabilité et des autorisations de sécurité de niveau 2 (N2).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2021
Req # A-2018-72082
En 2015, le ministre a révisé les instructions ministérielles au sujet d’Entrée express de manière à y ajouter des points pour les études faites au Canada. Veuillez transmettre tous les rapports, données statistiques ou prévisions concernant les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021