À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 476 dossier(s)
Req # A-2022-02311
Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre d’autorisations de permis de port d’armes à feu à autorisation restreinte délivrées pour la protection et le transport d’espèces et d’autres objets de valeur entre 2006 et 2013 et le nombre de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-03914
Eric Stubbs, Division E, 28 avril 2022, liste des réunions, copies des ordres du jour, des documents, des pièces jointes, des notes prises, liste des personnes présentes et noms inscrits au calendrierOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A2022-00001
Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2013-00693
Tout dossier/l’ensemble des dossiers de correspondance relatifs au rapatriement de la Constitution, plus spécifiquement la correspondance générée par le greffier du Bureau du Conseil privé et celle qui lui est destinée pour la période allant de mars…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00031
Fournir les documents d’information suivants préparés à l’intention du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada : 2020-DEM-REF-00016, « Litiges touchant les institutions démocratiques : février 2020 »; 2019-dem-ref-00185, « Projet de…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2020-00033
Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous: « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » , 2020-02-07, Ref no : 2020-lsmp-00011; « Lettre de *caviardé* concernant la Loi du Québec sur la laïcité de l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021