À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2020-00204
Tous les documents concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton pour la période du 1er avril 2020 au 31 juillet 2020. Veuillez vous limiter au directeur et aux niveaux supérieurs. Veuillez fournir seulement le dernier courriel des chaînes de courriels.Organisation: Bureau du Conseil privé
19 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00218
Obtenir tous les cahiers de breffages qui ont été ou seront préparés pour le nouveau ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Dominic LeBlanc.Organisation: Bureau du Conseil privé
70 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00298
Fournir les documents d’information suivants préparés en juillet 2020 : TBD-PM-00045, « Activité économique en mai 2020 »; 2020-CLR-00090, « Réunion avec le Caucus des employés fédéraux noirs »; TBD-PM-00043, « Note d’information hebdomadaire – 30 juillet 2020 »; TBD-2020-00036, « Appel téléphonique avec *caviardé* du Royaume-Uni – Suggestions de points de discussion »; TBD-PM-00040, « Note d’information hebdomadaire – 23 juillet 2020 »; TBD-CLR-00031, « Réunion avec Omar Alghabra, secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) »; 01280504E, « Réponse au maire d’Halifax Mike Savage concernant l’Aide fédérale aux sociétés de transport en commun »; 01550101E, « Réponse au maire d’Edmonton Don Iveson concernant l’Aide fédérale à la ville d’Edmonton »; 01540501E, « Réponse au maire d’Ottawa Jim Watson concernant l’Aide fédérale à la ville d’Ottawa »; 01670107E, « Réponse au premier ministre du Nunavut Joe Savikataaq »; 10350510E, « Réponse au maire de Guelph, Cam Guthrie, concernant le soutien fédéral aux municipalités »; TBD-PM-00039, « Loi attendue du Royaume-Uni sur la sécurité nationale et l’investissement »; 2020-IGA-00105, « Discussion bilatérale avec Dwight Ball, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador (14 juillet 2020) »; TBD-PM-00036, « Note d’information hebdomadaire – 9 juillet 2020 »; TBD-CLR-00024, « Réunion avec *caviardé* du Manitoba »; 2020-IGA-00108, « Discussion bilatérale avec Seamus O’Regan, ministre des Ressources naturelles – 7 juillet 2020 »; 2020-FDP-00034, « Législation de Hong Kong en matière de sécurité nationale »; et « Note d’information hebdomadaire – 2 juillet 2020 ».Organisation: Bureau du Conseil privé
179 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00299
Fournir les documents d’information suivants préparés en mai et en juin 2020 : TBD-PM-00033, « Activité économique en avril 2020 »; 01340510E, « Réponse à la mairesse Helps concernant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises »; TBD-PM-00031, « Note d’information hebdomadaire »; TBD-PM-00030,« Note d’information hebdomadaire »; TBD-PM-00027, « Mot de la fin du Groupe d’Ottawa pour l’Organisation mondiale du commerce le lundi 15 juin 2020 à 8 h 50 »; TBD-CLR-00010, « Comité consultatif externe et informel au sujet des communications sur la COVID-19 »; TBD-CLR-00011, « Téléconférence avec les premiers ministres ainsi que les greffiers et les secrétaires de Cabinet – 15 juin 2020 »; TBD-PM-00026, « Application mobile de notification d’exposition à la COVID-19 du Canada : Prochaines étapes »; TBD-PM-00024, « Le point sur les visas et la mobilité »; TBD-PM-00025, « Note d’information hebdomadaire »; TBD-PM-00022, « Note d’information hebdomadaire »; 2020-IGA-00102, « Téléconférence avec les premiers ministres sur la COVID-19 (4 juin 2020) »; TBD-PM-00020, « Croissance économique au premier trimestre de 2020 »; TBD-PM-00018, « Note d’information hebdomadaire »; TBD-PM-00019, « Résultats financiers pour mars 2020 »; TBD-PM-00016, « Le point sur la dette publique et les emprunts »; TBD-PM-00017, « Le point sur Hong Kong »; 2020-IGA-00101, « Téléconférence avec les premiers ministres sur la COVID-19 (7 mai 2020) »; TBD-PM-00012, « Note d’information hebdomadaire »; TBD-PM-00010, « Note d’information hebdomadaire – 30 avril 2020 »; TBD-PM-00009, « Activité économique en février 2020 »; 2020-IGA-00066, « Mise à jour sur le Cercle de feu »; et TBÐ-PM-000034, « Note d’information hebdomadaire ».Organisation: Bureau du Conseil privé
354 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00350
Veuillez fournir tous les documents du 13 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) afférents (1) aux motions étudiées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes en juillet 2020 sur les allocutions des membres de la famille Trudeau; (2) à la motion, adoptée par le Comité le 23 juillet 2020, concernant une étude sur la prévention des conflits d’intérêts; (3) à la motion examinée par le Comité en juillet 2020 relativement aux communications entre les ministres et l’organisme UNIS; (4) à la demande de comparution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse devant le Comité; (5) aux préparatifs pour la comparution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées devant le Comité le 11 août 2020, et au suivi connexe; (6) aux préparatifs pour la comparution de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse devant le Comité le 11 août 2020, et au suivi connexe; et (7) aux préparatifs pour la comparution de Benoit Robidoux devant le Comité le 11 août 2020, et au suivi connexe. Fournir aussi les documents afférents aux motions étudiées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes en juillet 2020 : (1) la demande de comparution du premier ministre devant le Comité; (2) la demande de comparution du greffier du Conseil privé devant le Comité; (3) la demande de comparution de la chef de Cabinet du premier ministre devant le Comité; (4) la prorogation de la date d’échéance accordée par le Comité afin que Speakers’ Spotlight fournisse les documents relatifs aux allocutions des membres de la famille Trudeau; (5) les préparatifs pour la comparution du greffier du Conseil privé devant le Comité le 12 août 2020, et le suivi connexe; et (6) la motion examinée par le Comité en octobre 2020 sur les allocutions des membres de la famille Trudeau. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoires soumis à l’examen du Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers de présentation destinés au Cabinet ou à ses comités; les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les éléments susmentionnés à exclure; les copies en double de courriels (c.-à-d. exclure les messages les plus anciens des séries de courriels si des messages plus récents contiennent les informations mentionnées dans les messages antérieurs); les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (ne pas exclure les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles; et les copies des ébauches de textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
340 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00373
Je souhaite obtenir une copie des notes d’information suivantes : « Mise à jour sur les communications relatives à la COVID-19 – 22 septembre 2020 » (No RÉF. : TBD-CLR-00061); « Situation économique et financière des provinces – 25 août 2020 » (No RÉF. : TBD-CLR00046); « Téléconférence avec les premiers ministres sur la COVID-19 – 25 août 2020 » (No RÉF. : 2020-IGA-00133); « La fonction publique au-delà de la crise – 24 août 2020 » No RÉF. : TBD-CLR-00043); « Les États-Unis promulguent des décrets visant les sociétés de technologies chinoises – 24 août 2020 » (No RÉF. : 2020-NSIA-00087); « *Caviardé* – 17 août 2020 » (No RÉF. : 2020-NSIA-00085); « * Caviardé* – 11 août 2020 » (No RÉF. : 01770511E); « Correspondance de Human Rights Watch : insécurité alimentaire dans les réserves – 31 août 2020 » (No RÉF. : 01970502E); « Note d’information hebdomadaire – 18 septembre 2020 » (No RÉF. : 2020-OCA-00037); « Funérailles d’État pour le très honorable John Turner – 21 septembre 2020 » (No RÉF. : 2020-MOG-00 038); « Filtres anti-conflits d’intérêts – 21 septembre 2020 » (No RÉF. : 2020-MOG-00037), « Note d’information hebdomadaire – 25 septembre 2020 » (Ref #2020-OCA-00038); et « Note d’information hebdomadaire – 3 septembre 2020 » (No RÉF. : 2020-OCA-00035).Organisation: Bureau du Conseil privé
103 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00382
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
12 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00388
Fournir les documents d’information suivants préparés à l’intention du bureau du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada entre mars et septembre 2020 : 2020-DEM-REF-00092, « Réponse au Parlement de Victoria sur les médias sociaux et la démocratie »; TBD-MIGA-00016, « Réunion avec le ministre des Transports (21 septembre 2020) »; TBD-MIGA-00017, « Comité des ministres du Commerce intérieur »; TBD-MIGA-00019, « Appel téléphonique avec Sandy Silver, premier ministre »; 2020-IGA-00144, « Appel téléphonique avec Joe Savikataaq, premier ministre »; TBD-MIGA-00023, « Appel téléphonique avec Caroline Cochrane, première ministre des Territoires du Nord-Ouest »; TBD-MIGA-00007, « Demande de Coopératives et mutuelles Canada concernant le prolongement de la mesure fiscale relative au report d’impôt des actions coopératives »; 2020-DEM-REF-00040, « Recommendation concernant la participation ministérielle à la réunion virtuelle du Grand Comité international »; TBD-QPC-00005, « Mise à jour de la note de service relative au leadership conjoint du Canada au sein de la collectivité d’appel à l’action de Paris »; TBD-QPC-00001, « Litiges touchant les institutions démocratiques – avril 2020 »; 2020-DEM-REF-00028, « Plans de réglementation des plateformes de médias sociaux au Royaume-Uni – Préjudices en ligne ».Organisation: Bureau du Conseil privé
173 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00390
Fournir les documents d’information suivants préparés en juillet et en août 2020 : TBD-PM-00060, « Croissance économique au deuxième trimestre de 2020; TBD-CLR-00046, « Situation économique et financière des provinces »; TBD-CLR-00044, « Réunion avec Omar Alghabra, secrétaire parlementaire du premier ministre (renouvellement de la fonction publique) »; 2020-NSIA-00087, « Les États-Unis promulguent des décrets visant les sociétés de technologies chinoises »; 2020-AE-00004, « Rapports sur la vérification de la gestion des données et l’évaluation de mi-mandat du programme de Fellowship d’Impact Canada »; TBD-PM-00056, « Note d’information hebdomadaire – 20 août 2020 »; TBD-PM-00053, « Note d’information hebdomadaire – 13 août 2020 »; TBD-PM-00051, « Note d’information hebdomadaire – 6 août 2020 »; TBD-CLR-00036, « Appel téléphonique avec *caviardé* du Royaume-Uni – Suggestions de points à soulever. »Organisation: Bureau du Conseil privé
100 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00393
Veuillez fournir tous les documents indiquant les transactions financières entre le Ministère et Alain P. Séguin générées dans le cadre de l’examen de la prestation de soutien aux anciens gouverneurs généraux entre le début de 2018 et la fin de 2019. Exclure la version française des documents si la version anglaise est disponible. Veuillez n’inclure que la version finale des documents ou les dernières ébauches si la version finale n’est pas disponible. Exclure les copies en double des chaînes de courriel. Inclure les copies de tout contrat signé entre le Ministère et les deux entreprises.Organisation: Bureau du Conseil privé
39 page(s)
mai 2021
mai 2021