À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2022-00012
Option d’achat faite par 2405257 Ontario Limited and Ghods Builders Inc. (collectivement l’« Acheteur avec option ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. Description légale : Part of Lot 23, Concession 1, East of Yonge Street, designated as Parts 1 to 123, inclusive on Plan 66R20786, save and except Parts 1, 2 and 3 on Plan 66R23396; as hatched in black on Schedule “A” hereto (la « Propriété »), Ville de Toronto Adresse municipale : Partie du 5949 Yonge Street, Toronto, représentant les stationnements vacants. Notre no de dossier : 6355.006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00013
Demande de propriété : 25 Mabelle Avenue, Toronto (Ontario) M9A 4Y1Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00014
Achat fait par PEC Partners Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 2155258 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT LTS 3 & 4 CON SE CARRYING PLACE HALLOWELL PTS 7 & 8 47R7008; S/T & T/W PE152038; T/W EASEMENT OVER PT 5 & 6 47R7008 AS IN EC2619; PRINCE EDWARD, tous sous le NIP 55074-0406 (LT) 204 Kingsley Road, comté de Prince Edward, Ontario K0K 2T0 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172 112Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00017
Premièrement : PT LT 24 CON 8 SALTFLEET, PART 1, 62R2499, EXCEPT PT 1, 62R7604; STONEY CREEK CITY OF HAMILTON; tous sous le NIP 17376-0025 (LT); et deuxièmement : PT LT 24, CON 8 SALTFLEET, PART 1, 2 & 3, 62R1954; S/T SA39491, SA39514 STONEY CREEK CITY OF HAMILTON; tous sous le NIP 17376-0111 (LT) 86 et 70 Upper Centennial Parkway, Hamilton ON (collectivement la « Propriété ») Notre no de dossier : 6932100Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00018
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LT 11-16 PL B18 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0224 (LT) 576 Princess Street; 578 Princess Street; et 600 Princess Street, Kingston, ON (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11529-011Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00019
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LANE ABUTTING LT 12 TO 17 PL B18 KINGSTON CITY CLOSED BY FR443978, FR457683; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0225 (LT) 0 Albert Street; 518 Albert Street, Kingston, ON (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11529-011Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00020
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 600 Princess Street Ltd. (le « Vendeur ») LT 17 PL B18 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENAC; tous sous le NIP 36035-0226 (LT) 465 Albert Street, Kingston ON (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 11529-011Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00021
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH AS IN R275292; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0084 (LT) PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH AS IN B11652B; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0140 (LT) 5318 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00022
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1, CON 8 (WHIT) PT 1 65R1658 EXCEPT PT 1 D1036; WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0595 (LT) 5262 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022
Req # A-2022-00023
Achat fait par Typhon Acquisition Corporation (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON 8 WHITCHURCH, AS IN R245872, EXCEPT PT 1 65R30501, WHITCHURCH-STOUFFVILLE tous sous le NIP 03719-0552 (LT) 5270 Main Street, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 12654-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2022