À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2021-00011
Documents des douze dernières années divulguant si le Bureau de la sécurité des transports a jamais sanctionné ou discipliné du personnel pour avoir fait ou suggéré de référer des causes criminelles à des forces policières indépendantes en relation avec des fautes identifiées lors de leur travail.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00012
Sanctions disciplinaires ou autres contre un enquêteur en relation des commentaires publiques faits à propos du besoin d'une enquête dans le déraillement de Field, CB le 4 février 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00016
Rapports d'ingénierie relatif à A19P0112.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00018
Document à propos de consultations relatifs à la mise en œuvre du circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'usage de l'aéronef ''Twin Otter-type'' sur courtes pistes.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00020
Ébauches de rapports du 4 février 2019 à aujourd'hui en relation à l'enquête R19C0015.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00023
R19C0015 notes de breffage, rapports au personnel de niveau supérieur préparés par l'enquêteur du BST relatifs à l'événement R19C0015Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00090
Touts documents en relation avec les reports du BST, A14A0091, A14W0139, A14O0152, A15W0108, A17C0013 and A17F0079Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne Kusugak, ministre des Services communautaires et gouvernementaux.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2020