À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2022-00066
Copie de tous les documents électroniques contenant le nombre d’heures consacrées aux affaires suivantes de la Cour fédérale : T-886-19 et T-887-19, ainsi qu’une copie de tous les documents électroniques contenant/décrivant/consignant les coûts.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-00969
Documents concernant le décret CP 2020-903 publié le 9 décembre 2020 dans la Gazette du Canada II sur l’entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2020-01055
Documents concernant l’élaboration, la mise en œuvre, le déploiement et l’administration des « textes narratifs dans les écoles » utilisés dans le cadre du programme du processus d'évaluation indépendant (PEI).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions de poste, PDF, présentations PowerPoint, séances d'information et présentations sur ce programme.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00002
J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2021-00054
Résultats des plaintes, des griefs, des allégations de harcèlement ou de discrimination, ou de pratiques d'embauche ou de promotion, des procédures applicables aux employés de race noire et aux minorités visibles de 1970 à 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2021