À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2022-01067
Liste des subventions accordées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2022 à Canadian Coalition for Gun Control.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de toutes les demandes de contrôle judiciaire qui ont été soumises par l’intermédiaire de l’avocat du client pour le dossier LEX-500114019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00014
Note de breffage du mois février 2023 : 2023-000931 Décision de la cour d’appel fédérale dans commissaire de la concurrence c. Rogers et Shaw (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2023-000217 Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Copie de tous les documents concernant le transfert d'agrément du permis d'eau numéro 13728.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00025
Note de breffage du mois de février 2023 : 2022-012397 Rapport du conseil canadien de la magistrature recommandant la révocation du juge Dugré (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-005-2022
Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-006-2022
Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-007-2022
Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-008-2022
Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023