Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 173 dossier(s)

Req # A-2021-01067

Copie de tous les documents détenus par le ministère de la Justice du 1er janvier 2018 au 11 mars 2022 correspondant aux affidavits écrits ou signés par Andie Daponte, à l'exclusion des communications avec le Cabinet.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

25 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00066

Copie de tous les documents électroniques contenant le nombre d’heures consacrées aux affaires suivantes de la Cour fédérale : T-886-19 et T-887-19, ainsi qu’une copie de tous les documents électroniques contenant/décrivant/consignant les coûts.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00969

Documents concernant le décret CP 2020-903 publié le 9 décembre 2020 dans la Gazette du Canada II sur l’entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

134 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-01055

Documents concernant l’élaboration, la mise en œuvre, le déploiement et l’administration des « textes narratifs dans les écoles » utilisés dans le cadre du programme du processus d'évaluation indépendant (PEI).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

819 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00051

Documents sur les procédures adoptées, les directives et les notes d'information pour les contrats liés à la COVID-19 qui ont été attribués, y compris les renseignements relatifs au paiement des produits défectueux, du 1er janvier au 26 mai 2020.