À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2021-00033
Une copie du document qui indique la position adoptée par l’administration centrale en 2000 au sujet de la fouille à nu des délinquants quittant un établissement, tel qu'il est mentionné dans la présente note de service.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00035
Toute correspondance avec le bureau de l’Enquêteur correctionnel concernant la fouille à nu des délinquants quittant les établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00043
Une copie de la proposition de 2005 que les sous-directeurs des établissements pour femmes à l’échelle du pays ont présentée en vue d’éliminer la pratique de fouilles à nu sans discernement des détenus dans les établissements fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00047
Le nombre de détenus ayant présenté une demande et obtenu : a) une dispense du prélèvement de la retenue pour le système téléphonique des détenus à l’Établissement de Warkworth, et b) une dispense du prélèvement de la retenue pour le logement et la nourriture à l’Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00053
Une copie des CD-ROM de la bibliothèque des détenus contenant les lois, les règlements et les politiques qui ont été fournis dans ce format dans le passé.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2020-01616
Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe, personnel de bureau, personnel de la salle de courrier, commissaires, agents de gestion des cas, adjoints à la gestion des cas, commissaires coordonnateurs, conseillers spéciaux, vice-présidents adjoints, vice-présidents, président, haute direction, et agents de soutien du greffe, tous les postes.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00049
Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2021-009094
Le requérant souhaite obtenir toutes les informations pertinentes (y compris les rapports de la police militaire) concernant le cas 17-29842.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2018-00055
Menu national semi-végétarien pour l'année 2018 à 2019 avec la quantité de portion.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020