À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2023-00054
La note d’information : « Rencontre avec l’honorable Marie Deschamps, présidente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », 2023-01-23, no de réf. : 2023-SI-00004.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2020-00173
Tout document du 1ier janvier 2015 au 28 juillet 2020 portant sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier en Mauricie et au Centre-du-Québec.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00159
Toutes les études/recherches/analyses, évaluation, examen complétés (exclure les documents liés aux concours et aux examens ou les évaluation à l’emploi) qui ont été menés par ou pour le Bureau du Conseil privé.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00285
Toute la correspondance et mémorendums portant uniquement sur le chemin Roxham et aussi les coûts reliés à l’immigration irrégulière et les montants que le gouvernement fédéral devrait rembourser au Québec suite à l’arrivée des milliers d’immigrants à Roxham Road.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00369
Cette note de breffage: « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre » 2022-09-02, Réf #: 2022-SECOPS-00009.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00371
Cette note de breffage: « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au Secrétariat du Conseil du Trésor », 2022-09-07, Réf #: 2022-SECOPS-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00412
Ces notes de breffage: « Réponse adressée à la première ministre du Manitoba, Heather Stefanson, concernant l’Agence canadienne de l’eau », 2022-10-13, Réf #: 21790603E; « Enquête publique sur l’état d’urgence décrété en février 2022 », 2022-10-03, Réf #: TBD-CLR-00339; « Élections québécoises de 2022 », 2022-10-12, Réf #: TBD-CLR-00344; « Entretien avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor », 2022-10-12, Réf #: TBD-CLR-00345; « Échanges avec les palais : rôles et responsabilités », 2022-10-20, Réf #: TBD-CLR-00348.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00475
Cette note de breffage: « Mesure requise : Décision attendue Planification pour le couronnement du Roi », 2022-11-21, Réf #: 2022-MOG-00079.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00026
Obtenir copie de tout document de Nathalie Drouin et la greffière Janice Charette incluant breffages notes ou mémorandums en lien ou faisant référence à La Fondation Pierre Eliott Trudeau entre le 1er janvier 2023 au 13 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00047
Tout document que détient le Bureau du Conseil privé à ce qui à trait à la Fondation Pierre Elliott Trudeau et ce entre le 1er janvier 2022 et le 25 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023