À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2022-00215
Toute la correspondance entre le BCP et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et ses membres. De 2016 au 9 août 2022. Commentaire : Exclure les courriels éphémères et les courriels personnels. Inclure les notes d’information TBD-PM-00392; 2020-SPS-00068; 2020-SPS-00004.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00287
Tous les documents relatifs à la sélection de la délégation canadienne pour les funérailles de sa majesté la Reine Elizabeth. Du 8 au 20 septembre 2022. Commentaire : courriels internes seulement. Exclure tout relevé des nouvelles.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00341
Les notes d’information suivantes : « Recommandations pour les nominations des chefs de mission de 2022 », 2022-07-22, no de réf. : 2022-SPS-00057, « Nomination d’un chef de mission », 2022-08-20, no de réf. : 2022-SPS-00065.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00350
Tous les dossiers relatifs à la délégation qui assistera aux funérailles de la Reine à Londres, y compris les mémos, les rapports et les notes d’information (exception faite des courriels) produits entre le 8 et le 16 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00352
Toutes les communications entre le Forum économique mondial et le premier ministre, le cabinet du premier ministre ou les ministres du Cabinet datées du 1er avril 2017 au 28 octobre 2022 incluant des mots clés tels que « grande réinitialisation », « mandat » et « pandémie ».Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00366
Les notes d’information suivantes : « Agence canadienne d’innovation et d’investissement », 2022-08-03, no de réf. : 21960600E; « Entrevue avec Kathryn May, auteure et journaliste du magazine Options politiques », 2022-08-10, no de réf. : 2022-COMM-00004; « Registre des agents étrangers », 2022-08-18, no de réf. : 2022-SI-00091; « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre », 2022-09-02, no de réf. : 2022-SECOPS-00009; « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au Secrétariat du Conseil du Trésor », 2022-09-07, no de réf. : 2022-SECOPS-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00381
La note d’information suivante : « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre », 2022-09-02, no de réf. : 2022-SECOPS-00009. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00383
La note d’information : « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au Secrétariat du Conseil du Trésor », 2022-09-07, no de réf. : 2022-SECOPS-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00384
La note d’information : « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre », 2022-09-02, no de réf. : 2022-SECOPS-00009.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00406
Tout matériel d’information (mémos, présentations, notes d’information) concernant le 24, rue Sussex de septembre 2022 au 5 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023