À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2021-00122
La note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », datée du 30 avril 2021, no de réf. : TBD-PM-00199.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00259
La note d’accompagnement du commodore de l’air R. C. Weston adressée au secrétaire du Conseil privé et datée du 9 décembre 1959, et le « projet d’accord proposé avec les États-Unis sur l’acquisition d’ogives nucléaires pour les Forces canadiennes » ou un document portant un titre similaire.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00474
Copies de 1968 à 2001 des documents suivants : « Guide à l’intention des ministres », « Gouverner de façon responsable » et « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Mots clés : Guide à l’intention des ministres, responsabilité ministérielle, Kim Campbell, Brian Mulroney, John Turner, Pierre Trudeau, Joe Clark.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00016
Copie de cette note de breffage : « Renforcement militaire russe à la frontière ukrainienne », 26 novembre 2021, # de réf : 2021-FDP-00024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00028
La note d’information suivante : « Budget de l’Alberta 2022 », datée du 28 février 2022, no de réf. : TBD-PM-00404.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00278
Tous les documents datés du 19 octobre 2015 au 25 octobre 2021 concernant la compétence et le pouvoir de nommer les sous-greffiers et les greffiers adjoints de la Chambre des communes; la suppression du site Web nominations.gc.ca et ailleurs en ligne des renvois aux nominations par le gouverneur en conseil des sous-greffiers et greffiers adjoints de la Chambre; la nomination en 2017 d’un sous-greffier (administration) de la Chambre; le processus de sélection de 2021 d’un sous-greffier (procédure) de la Chambre. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoires pour examen par le Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2020-00043
Tous les documents datés du 9 mars 2020 au 25 mai 2022 concernant les travaux parlementaires et leur gestion, y compris le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), le projet de loi C-13, Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, le projet de loi C-14, Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, les dispositions procédurales adoptées par la Chambre des communes le 13, 24 et 25 mars et le 11, 20 et 29 avril 2020 et les motions du gouvernement nos 3, 5, 6 et 7 déposées à la Chambre des communes. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoires pour examen par le Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00411
Tous les documents créés dans le cadre des réunions du Cabinet de décembre 1999 concernant la Ligue nationale de hockey.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00395
Les « lettres de mandat » ou instructions données par le premier ministre aux députés suivants à l’occasion de leur prise de fonctions lors de l’assermentation du Conseil des ministres le 21 avril 1991 : l’honorable Perrin Beatty au poste de ministre des Communications; l’honorable Bernard Valcourt au poste de ministre de l’Emploi et de l’Immigration; l’honorable Jean Charest au poste de ministre de l’Environnement; l’honorable Barbara McDougall au poste de secrétaire d’État aux Affaires extérieures; l’honorable Donald Mazankowski au poste de ministre des Finances; l’honorable Michael Wilson à titre de ministre de l’Industrie et de ministre du Commerce international; l’honorable Marcel Masse au poste de ministre de la Défense.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00027
Un rapport sur les échelles salariales pour tous les membres à temps plein nommés par le gouverneur en conseil au sein de la commission canadienne des droits de la personne à titre de commissaire pendant les 10 dernières années.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022