À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2022-00552
Dossier 200373 : Principales mises à jour sur la boucle de l’Atlantique.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00556
Une copie de l’ordre du jour, y compris les pièces jointes, et une copie du procès-verbal de la réunion de « mobilisation préalable » du 21 décembre 2021 sur le plafond des émissions des hydrocarbures tenue avec Suncor et d’autres entreprises, ainsi que des copies de toutes les présentations faites lors de cette réunion.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00560
Recherche de documents comportant : les objectifs internes de RNCan pour le programme de financement EPCRE, y compris les mesures utilisées; la méthodologie utilisée pour évaluer les réductions de diesel réalisées; les critères utilisés pour déterminer le financement.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00561
Procès-verbal et notes d’une réunion tenue le 19 janvier 2023 entre des représentants de la région du Cercle de feu et Ressources naturelles Canada (peut-être le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et des minéraux, Jeff Labonte).Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00562
Fournir les comptes rendus et les notes de la réunion du 11 janvier 2023 tenue entre Ressources naturelles Canada (probablement la section de la gestion des terres, peut-être le SMA Jeff Labonte) et la province de l’Ontario pour discuter de la collaboration fédérale/provinciale sur le Cercle de feu.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Renseignements sur les nouveaux recrutements au sein de la Division de la réglementation des explosifs au cours des 24 derniers mois (d’avril 2021 à avril 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00002
Notes d’information, notes de scénario, notes de service et présentations préparées pour la directrice générale Rachel McCormick pour la séance de discussion du 4 avril 2023 avec des cadres du secteur privé lors du Sommet États-Unis–Canada du groupe Eurasia.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Tous renseignements relatifs à l’environnement concernant le site suivant : Lieu : 9510 Notre-Dame Est, MONTREAL QC H1L 3P3 Lot : 1 294 497, cadastre du Québec Ancien lot : 746 (P) 407-53.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00008
Dossier 200357 : Réunion du ministre avec l’association Canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible (CHFCA).Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Dossier 200554 : Réunion du sous-ministre avec l’association Canadienne des prospecteurs et entrepreneurs du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023