À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2020-06832
je voudrais une copie de cette page/ce document pour: Alexander Elms, Carpenter/ Sawyer, 1781-07-01, Numéro de page du document 3586(3) Microfilm M352 Référence MG23 B1 numéro d'article 19635Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2021
Req # A-2020-07203
:Je demande des documents aux Carlton Papers: Loyalists and British Soldiers, 1772-1784 Richard Wilson qui était un loyaliste et un soldat britannique. les fichiers sont 15922 à 15929.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2021
Req # A-2016-01001
RFichiers du Service de sécurité du CMP sur le Service canadien du renseignement Ronald Gostick, et Pat WalshOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2020-00005
Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2020-00006
Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille RODGERS. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2019-07569
Tout dossier des Affaires indiennes et des Services autochtones concernant le pensionnat indien catholique Sainte-Anne de Fort Albany, Ontario 1902-1976. J'ai un intérêt dans tous les paiements effectués par le département à toute entité CATHOLIQUE en soutien à l'école Sainte-Anne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020