À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2021-01076
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0009787 – Approbation des contributions non remboursables et modifications mineures des modalités pour l’Institut Perimeter, l’Institut d’informatique quantique et Parlons SciencesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00066
Renseignements entre juin 2019 et avril 2022, concernant l’énergie nucléaire, dans le cadre du financement des technologies propresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00070
Documents d’information et correspondance interne concernant le Fonds de croissance du Canada, proposé par le budget 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00154
Note de breffage pour la ministre du Développement économique rural : BN0010902 – Options de financement : Protocole d’entente entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la collaboration en matière de large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00202
Entente de financement entre l’ISDE, le comté de Clearwater et Switch Inc. dans le cadre du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00457
Soumissions réussies dans le cadre du programme d’examen accéléré, à l’OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00485
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012346 – Semi-conducteurs : Mise à jour du statut et prochaines étapesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00775
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013638 – Rencontre des sous-ministres adjoints le [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2019-00829
Renseignements entre le 1er octobre 2019 et le 11 février 2020, relatifs à l’édition 2019 du rapport annuel sur la tarification des services sans filOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada