À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2021-00003
Concernant les dépenses d’Anciens Combattants Canada pour les coûts associés au cannabis à des fins médicales : 1) Dépenses totales, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si possible, indiquez quelle part de ces dépenses, par mois, a été consacrée au cannabis séché et quelle part a été consacrée à l’huile de cannabis. S’il existe des catégories supplémentaires, veuillez les inclure. 2) Nombre total de demandes uniques, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 3) Total cumulatif des bénéficiaires approuvés, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 4) Dépenses totales, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes) pour les dispositifs fournis sous le code de prestation 344035. S’il existe un autre remboursement pour les vaporisateurs, veuillez l’inclure. 5) Liste des producteurs agréés qui ont été remboursés, avec les montants en dollars correspondants, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes). 6) Nombre total de réclamations uniques faites par les producteurs agréés identifiés au point 5, par mois si possible (sinon par exercice financier), du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si certains de ces renseignements sont également disponibles par province, veuillez les fournir. Du 1er avril 2015 au 1er avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00005
Nous demandons tous les documents, notes, dossiers et courriels concernant toutes les plaintes déposées par le BSJP ou les représentants juridiques de la Légion concernant la partialité des arbitres du TACRA, les erreurs d’équité procédurale ou tout type d’inconduite de la part des membres du Tribunal. Du 1er janvier 2000 au 29 avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00007
Je souhaite obtenir les données suivantes pour l’Unité de transition des FAC (anciennement l’Unité interarmées de soutien du personnel - UISP) pour la période 2016-2020 : le pourcentage (%) de militaires des FAC affectés à l’UISP qui ont été maintenus dans les FAC après leur affectation à l’UISP; le pourcentage (%) de militaires des FAC affectés à l’UISP qui ont été libérés pour des raisons médicales après leur affectation à l’UISP.Organisation: Anciens Combattants Canada
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mai 2021
mai 2021
Req # AF-2019-00044
Fournir toutes les communications internes par courriel, notes d’information, notes de service, procès-verbaux de réunions et autres documents internes pertinents concernant la directive figurant dans la lettre de mandat de 2019 du ministre des Finances indiquant d’envisager des révisions à la ligne directrice B-20 / simulation de crise pour les prêts hypothécaires. Inclure les documents envoyés à la SCHL en provenance du ministère des Finances (y compris le cabinet d’un ministre) ou du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Le Bureau de première responsabilité (BPR) doit inclure dans la demande de documents, sans s’y limiter, les courriels envoyés et reçus par le Bureau du président et son chef de cabinet, les affaires parlementaires, les notes d’information et tous les membres du Conseil d’administration de la SCHL. Tout le personnel des politiques et de la gestion des risques de la SCHL devraient également être chargés de fournir des documents.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00045
Versions définitives des documents suivants mentionnés dans le lot de diffusion de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) AF-2019-00011/ML (le « lot de diffusion »), m’ayant été envoyées sur DVD par courrier ordinaire le 19 août 2019. Calendrier – établissement du programme à présenter : a) la présentation au Cabinet en 1996 mentionnée à la page 41 du lot de diffusion, y compris, mais sans s’y limiter, les documents de politiques internes de la SCHL et de discussion liés à la présentation; b) tout rapport final découlant de l’enquête menée par « l’équipe spéciale des représentants des titres hypothécaires, de la Trésorerie, des Affaires juridiques et de la Stratégie » mentionné au bas de la page 56 du lot de diffusion; c) toutes les versions définitives des documents liés aux « préoccupations du BSIF et de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) » concernant la question des sûretés dans le cadre du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), mentionnées à la page 203 du lot de diffusion; d) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations menées avec Arthur Anderson au sujet du Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; e) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations avec Borden Ladner Gervais concernant le Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; f) tous les documents contenant les opinions finales ou les autres résultats relatifs aux consultations avec Milbank, Tweed, Hadley et McCloy concernant le Programme des OHC mentionnés à la page 205 du lot de diffusion; g) l’approbation de principe du ministère des Finances visant la titrisation des prêts hypothécaires en décembre 1999 dans le cadre de l’approbation du plan d’emprunt de 2000 à 2004 de la SCHL, tel qu’il est indiqué à la page 207 du lot de diffusion, ainsi que tout document expliquant, justifiant ou demandant cette approbation; h) la « correspondance entre les ministres Gagliano et Martin » mentionnée à la page 207 du lot de diffusion, y compris toutes les pièces jointes; i) le compte rendu de décision 00-052, mentionné à la page 75 du lot de diffusion; j) tous les documents contenant les opinions finales, les conseils ou les autres résultats des consultants en placements qui recommandent à la SCHL d’utiliser les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH) comme base du Programme des OHC, mentionnés à la page 75 du lot de diffusion; k) la présentation au Comité de gestion en septembre 2000 sur la différence de risque entre le Programme des TH et le Programme des OHC, mentionnée à la page 76 du lot de diffusion; l) la lettre d’affectation datée du 21 décembre 2000 à Kohli de K.B.L., évaluateur des exigences en matière de capital pour le Programme des OHC, mentionnée à la page 110 du lot de diffusion; m) la note de service de John J Tobin datée du 14 décembre 2000 décrivant le Programme des OHC, mentionnée à la page 110 du lot de diffusion; n) la note de service datée du 22 novembre 2000 de Kevin Fettig à David Dmyrtk analysant les pertes attendues en cas de faillite bancaire, mentionnée à la page 11 du lot de diffusion; o) la note de service datée du 2 juin 2007 et intitulée « Adéquation des droits de cautionnement pour le Programme des OHC » par Andrew Kalotay Associates, inc., mentionnée à la note de bas de page 3 de la page 233 du lot de diffusion; p) l’étude intitulée « Analyse des droits de cautionnement des TH LNH » réalisée par « Titrisation », mentionnée à la page 239 du lot de diffusion; q) tout rapport final portant sur le « projet d’analyse financière mené en parallèle avec l’évaluation » du Programme des OHC qui traitait de « questions supplémentaires liées aux problèmes de contrôles et de gestion des risques » mentionné à la page 5 du lot de diffusion.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
115 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00048
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques, échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 au sujet d’un ensemble de dix logements appelé « Article 95 » ou « PN SWEETGRASS, Phase 9, art. 95 » financé par la SCHL et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $, entre Kim Aasen, spécialiste, Logement des Autochtones du bureau de Saskatoon de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’administration de la bande de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
126 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00049
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure de correspondance ou des données, échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020, au sujet d’un ensemble de dix logements appelé « Article 95 » ou « PN SWEETGRASS, Phase 9, art. 95 » financé par la SCHL et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $, entre les représentants du bureau de Saskatoon de la SCHL et l’administration de la bande et les représentants élus de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
29 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00051
Veuillez fournir toute la correspondance, sans exclure la correspondance ou des données électroniques échangées entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 et comportant les mots « Aaron Ledoux » entre Kim Aasen, spécialiste, Logement des Autochtones du bureau de Saskatoon de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et l’administration de la bande/représentants élus de la Première Nation Sweetgrass.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
74 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00052
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les estimations de coûts internes pour un ensemble de dix logements relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par la SCHL pour la Première Nation Sweetgrass et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015 au coût total de 1 784 019 $ et au coût par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
462 page(s)
mai 2020
mai 2020
Req # AF-2019-00054
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et 2019 montrant les évaluations, les examens ou les vérifications de l’ensemble résidentiel relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par la SCHL pour la Première Nation Sweetgrass et présenté par la Première Nation Sweetgrass en 2015, avec un budget total de 1 784 019 $ et un coût par maison budgété de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
103 page(s)
mai 2020
mai 2020