Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 440 dossier(s)

Req # A-2019-92074

Demande visant tous les objets des courriels de Matt de Vlieger qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

77 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-93705

Veuillez fournir la rétroaction que le bureau d’IRCC à Ottawa a fourni à chaque province en ce qui concerne chaque Programme des candidats des provinces. Un tel rapport aurait un aperçu des préoccupations qu’IRCC a avec chaque province ainsi que des demandes et suggestions sur la façon d’améliorer les domaines cernés. Échéances — les deux dernières années de référence.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-04569

Pour la période du 1er janvier 2017 au 30 avril 2020 et au sujet des demandes de permis d’études présentées à IRCC, veuillez fournir les renseignements suivants pour les demandes reçues, c.-à-d. une rangée par demande : date de la demande, statut de la demande, c.-à-d. approuvée ou refusée, pays de citoyenneté, de même que les renseignements suivants pour chaque demandeur : note obtenue à l’évaluation des connaissances linguistiques en anglais international, le cas échéant, fonds mentionnés par le demandeur, programme d’études, durée du programme, établissement d’enseignement, âge du demandeur. Veuillez ne pas regrouper les données; veuillez plutôt fournir séparément les renseignements pour chaque demande, c.-­à-­d. une rangée par demande, et renseignements susmentionnés dans les colonnes. J’ai joint un exemple de feuille Excel non remplie; un format similaire peut donc être utilisé pour fournir les renseignements en question. En ce qui concerne les demandes refusées, veuillez fournir également une brève description du motif de refus. Je n’exige pas les noms des demandeurs ni leur date de naissance complète, mais l’âge est exigé, comme je l’ai mentionné. Veuillez fournir les renseignements en format Excel/xlsx ou en format similaire. N’hésitez pas à utiliser plus d’une feuille, s’il y a lieu. Retirer tous les renseignements non pertinents et les désigner comme tels. Ne pas présenter les documents, et certaines parties de ceux-ci, qui exigeraient d’établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-08431

Demande de six courriels où le nom de Simon Cardinal est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-01361

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Darryl Hol est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-00542

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Nicolas Chan est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

55 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-00569

Demande de tous les objets des courriels de Linda Nguyen, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2019-00685

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Carole Vautour est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-02248

Fournir une copie papier des 17 courriels et des pièces jointes provenant de l'adresse de courriel de Meghan Pendleton, d'IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # 2A-2020-02971

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Roshni D'Souza est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
mai 2020
Date de modification :