À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Tout document illustrant que la signature des détenteurs des pouvoirs d’approbation nécessaires a été obtenue afin de procéder officiellement à la tenue d’un procès secret ou d’un procès fantôme et/ou à la création d’un dossier désigné entre le 1er janvier 2020 et le 8 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00010
Les statistiques annuelles compilées de 2014 à 2022 sur la nomination annoncée et non annoncée de chacun des groupes d’employés visés ou non par l’équité en matière d’emploi de niveaux LC, LP et EX.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00012
Les documents internes éclairant le processus décisionnel des procureurs à l’égard d’un avis d’intention de demander l’imposition de peines plus sévères pour les accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada. Il s’agit de documents qui s’ajoutent au Guide du Service des poursuites pénales du Canada accessible au public et qui pourraient être utilisés depuis l’apport de modifications au Code criminel en 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00017
Note d’information sur les atteintes à la vie privée contraires à la Loi sur la protection des renseignements personnels du 29 mars 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2021-00002
Une liste de tous les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour la transformation de 2020, de mai 2020 au 15 avril 2021, par nom d’entreprise; type d’entreprise; montant accordé; date d’attribution; et selon si le montant accordé doit être remboursé ou non.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00119
1) Tous les documents sur : a) les exploitations de pommes de terre du Nouveau-Brunswick ou b) le climat/les précipitations pour l’année 2011 en ce qui concerne : a) Agri-protection et b) Agri-stabilité. 2) Une copie de l’évaluation d’Agri-relance fédérale/provinciale sur les conditions météorologiques extrêmes auxquelles les producteurs ont été confrontés en 2011.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00110
Une copie de la demande de financement du Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM) dans le cadre du programme Agri-assurance (volet Associations nationales de l’industrie) et les documents justificatifs soumis par le CCJM ou le Programme, les ententes de financement ou de subvention et les rapports de suivi.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00012
Tous les documents relatifs à l’avis d’un membre du personnel du SPPC concernant la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin de la police a délibérément livré un témoignage faux ou trompeur sous serment, entre le 27 mars 2019 et le 23 novembre 2020. De plus, entre le 26 juillet 2019 et le 23 novembre 2020, tout document concernant ces cas et toute transcription ordonnée, examinée ou utilisée conformément à la section 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2021