À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2021-00054
Tous les documents relatifs à Beyond Meat, Inc. ou aux produits commercialisés par Beyond Meat, Inc. et à la consultation réglementaire concernant les « modifications proposées aux lignes directrices pour les produits de viande simulée et de volaille simulée » entre le 1er janvier 2018 et le 8 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les documents d’orientation, notes d’information, notes d’allocution, aide-mémoire et dossiers de présentation du 1er novembre 2019 au 7 octobre 2021 qui font référence à Développement agricole et alimentaire Canada. Veuillez inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2020-00085
Tous les courriels et documents, du 1er décembre 2019 au 26 novembre 2020, portant sur l’étiquetage sur le devant des emballages : 1) Au sein du Ministère, 2) Entre la DGSIM et le SCT et le BCP, et 3) Echangés entre PASC, les PLC, l’ATLC et la DGSIM.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022
Req # A-2021-00306
Une copie de la note d’information suivante : « Politique fédérale sur la vaccination contre la COVID-19 : la voie à suivre », datée du 11 août 2021, no de réf. : TBD-PM-00237.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00507
Le rapport final de l’« examen des activités de renseignement ministérielles qui ne font pas partie du programme intégré de renseignement étranger » ou tout autre rapport portant un titre similaire publié en 1983 ou 1984, ainsi que tout autre projet, correspondance ou procès-verbal de comité lié à ce rapport.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00002
Tous les documents datés du 24 janvier 2022 au 1er avril 2022 concernant le voyage de 2022 du premier ministre, Justin Trudeau, gouvernement du Canada. Fournir une liste de tous les frais de déplacement, contrats et factures liés au voyage, engagés par le premier ministre et payés par le ministère. Inclure les détails suivants par coût : la date du coût, le fournisseur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Inclure les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être supprimé; toutefois, exclure les documents marqués comme documents confidentiels du Cabinet dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2022-00004
Copie de cette note de breffage : « Correspondance sur de nouveaux indicateurs de progression de l’économie et de la société québécoise », 14 octobre 2021, # de réf : 2021-CLR-00439.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2020-00161
Toute la correspondance de Cory Hurren au premier ministre entre le 19 octobre 2015 et le 23 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022
Req # A-2021-00115
La note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », datée du 9 avril 2021, no de réf. : TBD-PM-00190.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2022