À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-00079
Tous les sondages, notes de réunion, courriels (à l’exception des courriels transactionnels liés à l’établissement du calendrier) ou présentations liés aux consultations, formelles ou informelles, entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et les intervenants sur l’objectif de réduction des émissions d’engrais de 30 % proposé par le gouvernement du Canada, entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
1328 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00073
Copies de toute la correspondance et des lettres électroniques sur tous les sujets, y compris les pièces jointes, envoyées ou reçues par la ministre et le sous-ministre d’Agriculture Canada entre le 1er août 2021 et le 16 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
1129 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00054
Tous les documents relatifs à Beyond Meat, Inc. ou aux produits commercialisés par Beyond Meat, Inc. et à la consultation réglementaire concernant les « modifications proposées aux lignes directrices pour les produits de viande simulée et de volaille simulée » entre le 1er janvier 2018 et le 8 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
126 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les documents d’orientation, notes d’information, notes d’allocution, aide-mémoire et dossiers de présentation du 1er novembre 2019 au 7 octobre 2021 qui font référence à Développement agricole et alimentaire Canada. Veuillez inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
115 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2020-00085
Tous les courriels et documents, du 1er décembre 2019 au 26 novembre 2020, portant sur l’étiquetage sur le devant des emballages : 1) Au sein du Ministère, 2) Entre la DGSIM et le SCT et le BCP, et 3) Echangés entre PASC, les PLC, l’ATLC et la DGSIM.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
45 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-02685
Je recherche les dossiers/rapports (de tous les départements et agences) concernant l'accident d'avion du Cessna 420 C-DTW qui a eu lieu le 19 janvier 1981. BAN 2005-00445-6, boîte 1, dossier 5002-81-A10001Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
23 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-04523
"Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Record Information – Brief Hierarchical level: FileDate:1947-1948» Référence:RG10-B-3, Volume : 7264, Dossier : 8065-21 Numéro du dossier (créateur):8065-21 Type de matériel:Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et FondsNuméro d'identification de l'article : 2089682 Lien vers cette page : Afficher le détail Contexte de ce document : «Department of Indian Affairs and Northern Development fonds Department of Indian Affairs and Northern Development fonds» Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Programme des affaires indiennes et inuit Headquarters central registry system Headquarters central registry system Système central de gestion des dossiers de l'administration centrale «Thousand SeriesThousand Series» Série Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Agence Chapleau - Enfranchissement - Fletcher, B Informations sur le dossier - Détails Date(s) : 1947-1948 Lieu de création : Aucun lieu, inconnu ou indéterminé : No d'inventaire : 10-13 Langue du document : Indéterminé Numéro d'instrument de recherche : 10-19 Source : Gouvernement Autre numéro de contrôle du système : FIND010/58751 Ancien numéro de référence archivistique.. : RG10-B-3 Options de commande et de visualisation Conditions d'accès : Documents textuels Volume [RG10] 7264 Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
28 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-05584
RG10-B-3, «Caradoc Agency - Enfranchisement - Dodge, Samuel» Volume #7203, Dossier #8007-58. Recherches sur la famille, incluant tous les certificats (Dossier complet concernant Samuel Dodge)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
76 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2019-13687
RG38, 2001-1151-2, 37, 1-411, Hôpital psychiatrique de Weyburn RG38, 2001-1151-2, 48 3-5-LO, Services de traitement - Dossiers - District - London RG38, 2001-1151-2, 48 3-5-MO, 1-2 Services de traitement - Dossiers - District - Montréal RG38, 2001-1151-2, 49 3-5-TO, Services de traitement - Dossiers - District - Toronto RG38, 2001-1151-2, 49 3-5-VA, Services de traitement - Dossiers - District - Vancouver RG38, 2001-1151-2, 66, 3-5-30, 1-2 Services de traitement, Transfert d'un patient d'un district à un autre RG38, 2001-1151-2, 67 3-38, 1-2, Services de traitement, Rapports d'inspection médicale RG38, 2001-1151-2, 71, 3-46-LO, Services de traitement - Cliniques externes - London RG38, 2001-1151-2, 71, 3-46-MO, Services de traitement - Cliniques externes - Montréal RG38, 2001-1151-2, 71, 3-46-TO, 1-2 Services de traitement - Cliniques externes - Toronto RG38, 2001-1151-2, 71, 3-46-VA, Services de traitement - Cliniques externes - Vancouver RG38, 2001-1151-2, 77, 3-56, 1 Services de traitement - Rapports de morbidité et de moralité RG38, 2001-1151-2, 83, 3-74-HX - Services de traitement, cas de psychothérapie, Halifax RG38, 2001-1151-2, 83, 3-74-MO - Services de traitement, cas de psychothérapie, Montréal RG38, 2001-1151-2, 83, 3-74-LO, 1 - Services de traitement, cas psychologiques, Londres RG38, 2001-1151-2, 84, 3-74-LO, 2 - Services de traitement, cas psychologiques, Londres RG38, 2001-1151-2, 84, 3-74-VA, 2-3 - Services de traitement, cas psychologiques, Vancouver RG38, 2001-1151-2, 84, 3-74-4 - Services de traitement, cas psychologiques, lois et règlements RG38, 2001-1151-2, 84, 3-74-4-1, 1-2 - Services de traitement, cas psychologiques, Lois et règlements, Québec RG38, 2001-1151-2, 85, 3-74-4-3, 1-7 - Services de traitement, Cas psychologiques, Lois et règlements, Ontario RG38, 2001-1151-2, 85, 3-74-5, 1-2 - Services de traitement, Cas psychologiques, Rapports RG38, 2001-1151-2, 86, 3-74-5, 3-8 - Services de traitement, Cas psychologiques, Rapports RG38, 2001-1151-2, 121 9-8-HX, Fonds - Fonds d'invalidité - Halifax RG38, 2001-1151-2, 122 9-8-LO, 8, 9 Fonds - Fonds d'invalidité - London RG38, 2001-1151-2, 122 9-8-MO, 5-7 Fonds - Fonds d'invalidité - Montréal RG38, 2001-1151-2, 122 9-8-TO, 13-14 Fonds - Fonds d'invalidité - Toronto RG38, 2001-1151-2, 123 9-8-VA, 6 Fonds - Fonds d'invalidité - Vancouver RG38, 2001-1151-2, 147, 14-7, Organisations d'anciens combattants, War Pensioners of Canadaa RG38, 2001-1151-2, 181, 34-HX 1-2, Administration du district, Halifax RG38, 2001-1151-2, 181, 34-LO 1-2, Administration du district, London RG38, 2001-1151-2, 181, 34-MO 2-4, Administration du district, Montréal RG38, 2001-1151-2, 183, 34-TO 4-5, Administration du district, Toronto RG38, 2001-1151-2, 183, 34-VA 1-2, Administration du district, Vancouver RG38, 2001-1151-2, 184, 34-2-HX, Administration du district, Médecins de district, Halifax RG38, 2001-1151-2, 184, 34-2-LO, Administration de district, médecins de district, London RG38, 2001-1151-2, 184, 34-2-MO, Administration de district, médecins de district, Montréal RG38, 2001-1151-2, 184, 34-2-TO, 3-4, Administration de district, médecins de district, Toronto RG38, 2001-1151-2, 185, 34-2-VA, 1-2, Administration de district, médecins de district, VancouverOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
7248 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2020-04438
RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 1, Fort Frances District - Fort Frances Agency - Annuity Pay - Sheets (Office Copy). MIKAN 2112623 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 1, Fort Frances District - Indian Pay Sheet - Treaty No. 3. MIKAN 2112624 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 1, Fort Frances District - Kenora Agency Annuity Paylists. MIKAN 2112616 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 1, Fort Frances District - Office Copy - Treaty No. 3 Paylist. MIKAN 2112621 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 1, Fort Frances District - Treaty 3 - Annuity Paylist, Part 1. MIKAN 2112622 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 1, Fort Frances District - Treaty 3 - Annuity Paylist , Part 2. MIKAN 2112622 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 2, Fort Frances District - Indian Pay Sheet [Treaty No. 3], Part 1. MIKAN 2112628 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 2, Fort Frances District - Indian Pay Sheet [Treaty No. 3], Part 2. MIKAN 2112628 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 2, Fort Frances District - Indian Pay Sheet [Treaty No. 3], Part 3. MIKAN 2112628 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 2, Fort Frances District - Indian Pay Sheet [Treaty No. 3], Part 4. MIKAN 2112628 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 2, Fort Frances District - Indian Pay Sheet [Treaty No. 3], Part 5. MIKAN 2112628 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 2, Fort Frances District - Indian Pay Sheet [Treaty No. 3], Part 6. MIKAN 2112628 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 3, Fort Frances District - Treaty 3 Interest Paylists and Annuity Payments. MIKAN 2112630 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 4, Fort Frances District - Treaty No. 3 Annuity Paylists, Part 1. MIKAN 2112633 RG10. BAN: 2000-00141-6, Box 4, Fort Frances District - Treaty No. 3 Annuity Paylists, Part 2. MIKAN 2112633 MG29-B15, Volume 25, MacKenzie, James B., Lac Seul. File 67. MIKAN 2712041 MG29-B15, Volume 27, Matheson, Alex, Rat Portage. File 1. MIKAN 2712159 MG29-B15, Volume 30, Pither, Robert, Rat Portage. File 13. MIKAN 2712445 RG15-D-II-1, Volume 227, NORTH-WEST BOUNDARY OF ONTARIO REPORTS ON CLAIMS. File 31 (1871). Reel T-12176. MIKAN 1470246 RG15-D-II-1, Volume 277, WM. MCCARTHY, RAT PORTAGE. IN REGARDS TO HIS CLAIM TO PART OF MCDOUGALL'S ISLAND, RAT PORTAGE, AND ENCLOSES IN SUPPORT THEREOF, QUIT CLAIM DEED FROM N. MCDOUGALL, THREE DECLARATIONS (MAP), File 45024. Reel T-12543. MIKAN 1471443 RG15, Volume 277, JAMES MCCALLUM, D.L.S. RAT PORTAGE. ENCLOSES A PLAN OF PART OF SECTIONS 29 AND 30 - 9 23E CLAIMED BY MURDOCK MCLELLAN AND A PART OF WHICH IS ALSO CLAIMED BY JOSEPH CAPISTRANT. File 44908. Reel T-12543. MIKAN 147438 RG15-D-II-1, Volume 322, PRIVY COUNCIL, REFERS PAPERS TOGETHER WITH REPORT OF THE MINISTER OF JUSTICE REGARDING THE WESTERN BOUNDARY OF ONTARIO OR THE BOUNDARY BETWEEN ONTARIO AND MANITOBA. File 76195, Part 1. Reel T-13042. MIKAN 1472093 RG12, Volume 515, RIGHT OF WAY - LANDS AND BUILDINGS - LEASE OF WATER POWER - FORT FRANCIS LOCK - LEASE S.H. FOWLER. File 4610-13. MIKAN 1196880 RG18-B-1, Volume 1009, Instructions issued to the Police to remove Indians frequenting towns and villages without a permit. File 628. MIKAN 867221 RG18-B-1 , Volume 1012, Correspondence from Indian Dept. re: portions of Northwest Territories to be patrolled by N.W.P. File 854. RG3-D-3, Volume 1933, INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT ATIKOKAN. File ARC-3/1933-20, Part ONT. MIKAN 736050 RG3-D-3, Volume 1953, INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT DINORWIC. File ARC-3/1953-18, Part ONT. MIKAN 736536 RG3-D-3, Volume 1960, INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT FORT FRANCES. File ARC-3/1960-5, Part ONT. MIKAN 736714 RG3-D-3, Volume 1987, INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT MORSON. File ARC-3/1987-17, Part ONT. MIKAN 716835 RG3-D-3, Volume 2025, INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT WABIGOON. File ARC-3/2025-9, Part ONT. MIKAN 717728 RG3-D-3, Volume 3092, INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT ATIKOKAN. File ARC-3/3092-7, Part ONT. MIKAN 724265 RG3-D-3, Volume 3133, INSPECTORS' REPORTS AND GENOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
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