Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2021-09898

R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 8888-101.1, Partie de dossier : 1, 1953/01/13-1966/12/06 (en lien avec « Kuper island residential school »). RG10, Numéro d'aquisition :1984-85/316 VFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 988/6-1-885-10, 1957-1964 (en lien avec « Kuper island residential school »).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

521 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00175

RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80114 (C-FWOL) Accès restreints : Code 32 Référence : RG12, BAN 2003-00160-3, boîte 30, dossier W-80115 (C-GXBL) Accès restreints : Code 32

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

238 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06392

Manitoba - « Maps and blueprints relative to the Shoal Lake Reserves Nos. 39 & 39A » Référence : R216, RG10-A, Numéro de volume : 11036, 11036 Numéro d'identification du document : 5141832. Manitoba - « Re confirmation of the Shoal lake Indian reserves no. 39 & 39A» Référence : R216, RG10-A, numéro de volume : 11034, 11034, numéro de dossier : 5423876, numéro d'identification : 5141788

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

66 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06629

« Le site Web de la Direction de l'histoire et du patrimoine du ministère de la Défense nationale (MDN) contient une entrevue avec Stephen J. Simon (décédé le 25 mai 2018), une source actuellement conservée à Bibliothèque et Archives Canada. ISN : 524462 sous DND Collections et les transcriptions de cette même entrevue trouvées dans 2007-0374, Boîte 1, Dossier# E-NB-1»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-08073

ITEM# : 176189 Titre : « Individual case files - Estates - Nelson and Lucy Ann Sero - Mohawks of the Bay of Quinte - Tyendinaga District » NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2661, Numéro de dossier : 482/37-2-2-228

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

87 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-08430

ITEM# 175644 titre : « Skeena River Agency - Enfranchisement - Helin, H. [includes certificate card] » Numéro de réf : RG10-B-3, Vol. 7323, Numéro de dossier : 8168-69

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

68 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-09073

RG24 Vol. 20807 Dossier 7-8-4 Partie 25-27 - « Indochina [1961-65] »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1494 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-10423

Je recherche la participation des Canadiens français dans les forces spéciales britanniques lors de la Seconde Guerre mondiale. J'aimerais donc accéder aux documents suivants si possible: 1.RG7-G-27, vol 79,dossier : CHAN 720-CHARTRAND,GABRIEL. 2.R112, RG24, Numéro de volume : 39642, Partie de dossier : 1 (Le document est intitulé A34 Special Training Centre, il s'agit de la première partie sur six du dossier. 3. RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5288, Numéro de dossier : 8901-2 (Le document est intitulé « Loans and Attachments-Canadian Army Personnel, British Security Coordination ». 4. RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5286--C-5287, Numéro de dossier : 8901 (Le document est intitulé « British Security- Coordination liaison with ».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

773 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-10913

ITEM#: 178298 titre: « The South Saskatchewan Regiment » Numéro de référence : R112, RG24, numéro de volume : 38161, dossier 797, parties de dossier : 6

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

451 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11065

Instrument de recherche 24-404

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

261 page(s)
mai 2023
Date de modification :