À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2023-161469
Une liste, par nom et montant en dollars, de tous les dons reçus par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens, de donataires reconnus ou d’organismes au Canada ou à l’extérieur du Canada entre 2017 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-161470
Tous les fonds versés par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001) pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2011 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A2022-035
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A2022-039
: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-131059
Tous documents indiquant que le versement de dividendes constitue une forme de revenus permettant de se qualifier pour réclamer la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) du 1er mars 2020 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-132798
Pour la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour les périodes déterminées : demandeurs uniques, y compris l’âge et le sexe, montant en dollars, dans les RMR suivantes (toutes les capitales provinciales et territoriales, plus Calgary, Ottawa, Vancouver et Montréal), ventilés davantage par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133436
Tous les dossiers sur les spectacles de magie qui ont eu lieu le 5 octobre 2018 et le 11 octobre 2019 auxquels ont participé des employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133851
Sondages et présentations sur les promotions permanentes non annoncées à l’Agence du revenu du Canada, aussi appelées nominations permanentes sans processus, du 1er janvier 2018 au 20 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022