À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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- Agence du revenu du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 892 dossier(s)
Req # A-2020-22387
Pour les exercices 2015 à 2020, ventilés par année : 1. Le nombre de demandes a) présentées, b) approuvées, c) refusées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise par un incubateur d’entreprises. 2. Le nombre de demandes a) présentées, b) approuvées, c) refusées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise par un groupe d’investisseurs providentiels. 3. Le nombre de demandes a) présentées, b) approuvées, c) refusées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise par un fonds de capital-risque. 4. Délai moyen de traitement. 5. Les dix principaux pays de citoyenneté où les demandes sont approuvées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise. 6. Le nombre total a) d’incubateurs d’entreprises, b) de groupes d’investisseurs providentiels, c) de fonds de capital-risque désignés par le gouvernement. 7. Politique interne d’IRCC, critères et liste de contrôle pour l’évaluation et l’approbation des demandes d’incubateurs d’entreprises. 8. Le nombre d’incubateurs d’entreprises qui ont présenté une demande de participation et le nombre de ceux dont la demande a été approuvée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-26733
Demande concernant un courriel de Leanne Nguyen pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27133
Demande concernant huit courriels de Melany Mercier dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27246
Du 1er janvier 2018 au 28 avril 2021, copie des documents suivants concernant les demandes de réexamen présentées par des demandeurs de résidence temporaire et de résidence permanente aux bureaux des visas, y compris les bureaux de traitement au Canada : a) notes d’information et notes de service envoyées au sous-ministre délégué, au sous-ministre et au ministre; b) version définitive des documents de formation; et c) version définitive des politiques internes et externes (veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements personnels).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27167
Demande concernant dix courriels d’Andreas Kurvits dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er août 2020 au 6 novembre 2020, y compris les dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27172
Demande concernant quatre courriels du gestionnaire du programme d’immigration d’Ankara dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, y compris les dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27156
Demande concernant sept objets de courriel du directeur du Centre de soutien des opérations (Ottawa) dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27234
Demande concernant trois courriels de Laura Di Paolo dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 2 février au 20 avril 2020, y compris les dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27142
Demande concernant six courriels d’Ellie Weber pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des dossiers lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-27152
Demande concernant 11 courriels d’Umit Kiziltan dont les champs « À » et « De » sont liés à la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021