À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-06556
Statistiques du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021 sur le nombre total d’espèces sauvages non domestiques vivantes exportées à des fins commerciales et non commerciales qui doivent être dédouanées par l’Agence des services frontaliers du Canada pour pouvoir être exportées du pays, ventilées par espèce ou par niveau taxonomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine animale et but de l’exportation; reptiles, cervidés, amphibiens et oiseaux, mammifères non domestiques et autres mammifères ne figurant pas sur cette liste et dont le statut d’espèce domestique ou non domestique n’est pas certain. Cela ne comprend pas les végétaux, les poissons, les invertébrés, les pigeons et le bétail, et d’autres mammifères domestiques comme le chat, le chien, le cobaye, l’âne, le cheval, le furet, le lapin, la souris de compagnie et le rat domestique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07606
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2022 concernant le pont Ambassador, le pont Blue Water, le pont Peace et le pont Queenston-Lewiston indiquant combien d’agents des services frontaliers et d’agents stagiaires des services frontaliers étaient présents à chaque poste frontalier et combien bénéficiaient d’un congé 699, ventilées par mois et par point d’entrée. Cela comprend uniquement les documents électroniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-07878
Statistiques du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 sur le montant facturé pour la consommation d’électricité au poste frontalier de la route 15 à Lacolle, ventilées par cycle de facturation mensuel, incluant le taux facturé au kilowattheure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08408
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 relatives au nombre de jours réel ou moyen écoulés entre la convocation aux fins de renvoi et la date prévue du renvoi indiquée dans la convocation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-08991
Documents datés du 21 avril 2022, que ce soit un document de politique, un protocole d’entente, une entente, un manuel ou un document-cadre, qui fournit des détails sur une entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant l’octroi d’une suspension administrative du renvoi aux demandeurs admissibles en vertu du paragraphe A25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin de faciliter le traitement conformément au règlement de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada. De plus, la plus récente copie du manuel, du guide, de la procédure normale d’exploitation ou du document de politique que les agents utilisent pour prendre une décision relative à l’octroi d’une suspension administrative du renvoi en vertu de la politique susmentionnée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2021-10025
Les documents électroniques concernant le racisme systémique ou la discrimination systémique qui ont été utilisés pour préparer un courriel intitulé : Déclaration conjointe contre le racisme - Ensemble, nous pouvons faire mieux, envoyé le 3 mai 2021 par : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), John Ossowski, Paul MacKinnon et le président du syndicat de l’ASFC, Jean-Pierre Fortin.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-10012
Documents électroniques concernant le racisme systémique ou la discrimination systémique qui ont été utilisés pour préparer une déclaration du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, le 28 janvier 2021, devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-08800
Statistiques du 2 au 10 janvier 2021 sur le nombre de voyageurs arrivant au Canada par avion en provenance de la République dominicaine. Cela exclut les noms et les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-08799
Statistiques du 21 mars au 21 décembre 2020 sur le nombre de personnes qui ont tenté d’entrer au Canada en provenance des États-Unis afin de présenter une demande d'asile, mais qui ont été déboutées en vertu du paragraphe 5(1) du décret intitulé : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, ventilées par mois et par âge du demandeur. En outre, le nombre de personnes exemptées de l’interdiction en vertu du paragraphe 5(2), ventilé par mois et par âge du demandeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-08798
Documents et statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2020, précisant le nom de la direction, de la division ou de la personne prenant la décision de retirer les armes à feu aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) un an après la remise de l’avis de renouvellement des qualifications pour l’accréditation, plus le nombre de prolongations accordées après cette période. De plus, des statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 sur le nombre d’employés de l’ASFC qui ont vu leur arme à feu retirée. Il s’agit d’un duplicata de la version A-2020-18484.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021