À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 254 dossier(s)
Req # A-2022-00290
Les données brutes sur les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations avec lesquelles le Service correctionnel du Canada travaille pour établir des centres de guérison ou des pavillons de ressourcement, ou encore pour assurer la réinsertion sociale d’un membre de la collectivité en 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00292
La fréquence des isolements cellulaires durant la pandémie; les limites quant aux douches et au temps dans la cour à Joyceville; l’annulation du cours d’intensité modérée du MPCI en raison de la pandémie; les restrictions d'entretien avec les agents de libération conditionnelle; la disponibilité générale du personnel comme les médecins, les psychologues, les psychiatres ou les travailleurs sociaux durant la pandémie.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00296
Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes en fournissant la divulgation provisoire à mesure que chacune est élaborée aux fins de diffusion : * 344231 Numérisation des activités de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité * 345272* Mise à jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00305
Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00309
Établissement de Mission (sécurité moyenne) au cours des cinq dernières années : courriels, notes de service, procès-verbaux des réunions, modifications apportées aux politiques, et ordres permanents sur tout ce qui concerne l’établissement et la gestion d’une unité d'au moins 50 places à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00313
Une copie du protocole national intitulé « Correctional Service Canada (CSC) Computers Accessible to Inmates In Common Access Areas » (version anglaise).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00036
Les règles, les lignes directrices, les guides et tout autre document connexe fournis aux personnes qui souhaitent visiter un détenu ou un établissement fédéral, y compris les politiques internes, les instructions permanentes, les lignes directrices et les ordonnances qui régissent les visites en prison par des personnes qui ne sont pas des membres du personnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00041
Demande de tous les courriels et documents liés au transfèrement de l’Établissement d’Edmonton vers l'Établissement de Bowden par Kendell Slusarchuck, maître-chien détecteur/spécialiste des fouilles, du 2021-12-15 au 2022-12-15.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023